X... a réclamé le montant de commissions en suspens et ajoutait : "je considère qu'à ce jour ma tournée pour la saison est finie concernant vos produits" ; que le gérant de la société Fosma lui a répondu

., engagée par la société Transtours le 29 octobre 1979, a démissionné le 17 mai 1991 avec effet au 17 juin 1991 ; que n'ayant pas obtenu le paiement, "prorata temporis" de l'allocation de haute saison

X... a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de joueur professionnel par le Stade rennais football club pour une durée de 3 saisons expirant le 30 juin 1991, son contrat comportant une clause de reconversion

juillet suivant, un contrat de moniteur pour la période du 10 août 1998 au 30 juin 1999 ; que, le 10 mai 1999, l'USSF a notifié au salarié le non-renouvellement de son contrat de moniteur pour la saison

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : D 22-24.103 Demandeur(s) : la société Salaisons du Cayon Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et

Antonin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Comptoir salaisons de Provence, société à responsabilité

Mme X... ont, par acte notarié du 17 novembre 1994, fait donation à leur fille, Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., de la nue-propriété de 700 des 1 000 actions composant le capital de la société Salaisons

C/ SA HENRI ANTOINE SALAISONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses

HENRI ANTOINE SALAISONS C/ Thérèse Y...

INDUSTRIELLE (I.N.P.I.) le 11 septembre 2000 la demande d'enregistrement n° 00 3 051 608 portant sur le signe verbal AOSTE EXCELLENCE destiné à désigner notamment "les produits de charcuterie et de salaisons

Yvon Y..., administrateur, demeurant ..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Groupement viandes et salaisons, dont le siège est bâtiment ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998

Néanmoins, le mandataire indique que la période d'achat s'effectue chaque année pour la saison été de mi-août à mi-octobre et pour la saison hiver des mois de mi-février jusqu'à miavril, ce que confirme

Camping du bord de mer avait demandé, par son conseil, que le paiement du premier dividende intervînt en septembre 2020, parce que "la trésorerie de l'entreprise est plus importante à la fin de la saison

leurs clients ; que l'interdiction à des fins de loisir vise aussi bien les premiers que les seconds ; que l'arrêté municipal versé aux débats par le prévenu l'autorisant à mettre en place pour la saison

Communauté urbaine de Brest n'était pas établie par "les documents produits", lesquels démontraient au contraire des rapports commerciaux permanents entre les deux partenaires, variables au rythme des saisons

supposer que la société E... eût effectivement reçu le moule fin juin, cette réception aurait déjà été tardive pour la fabrication et la livraison des climeurs aux grossistes et distributeurs en début de saison

non-conformité de mesures sur les commandes Chonocit et Shosulip en mai 2014", l'arrêt attaqué retient que "malgré une amélioration certaine de ces très mauvais résultats de qualité des mesures pour la saison

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BUGEY SALAISONS, dont le siège social est avenue Léon Blum, zone industrielle, à Amberieu-en-Bugey