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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f356

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

; - 37 037,71 euros à titre de rappel de salaires sur commissions variables; - 3 703,77 euros au titre des congés payés y afférents ; - 10 911,39 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis;

Source officielle

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CA

15ème chambre

6162cf718b4dc27576e7b764

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

; - 37 037,71 euros à titre de rappel de salaires sur commissions variables; - 3 703,77 euros au titre des congés payés y afférents ; - 10 911,39 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10038

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

mensuel brut de 23 100 francs, un treizième mois égal à un mois de salaire et une rémunération variable de 100 000 francs à 100 % des objectifs atteints ; que concernant les autres salariés, il ressort

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7047f8faf13e2e973e42

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

sur rémunération variable 2016 ; ' 102.000 euros bruts à titre de rappels de salaire sur rémunération variable 2017 ; ' 102.000 euros bruts à titre de rappels de salaire sur rémunération variable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200862

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

PROPRES QUE les deux lettres d'observations ne portent que sur un seul chef de redressement la réduction Fillon, l'inspecteur du recouvrement ayant estimé que la société avait commis une erreur dans la variable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413608

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[E] au titre des : * rappelé de salaire sur variable du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 et sur variable du 1er janvier 2019 au 30 mai 2019 : 15 000 euros.

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209739ce14200083898dd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[I] a perçu un salaire mensuel net moyen de 1.090 euros de décembre 2023 à janvier 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b130

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

pris un logement en location, choisissant une villa qu'elle loue pour 800 euros par mois, elle assume les charges de la vie courante, *Monsieur Y... âgé de bientôt 59 ans, est chef de produit, son salaire

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

68657e6772b7e1b6bf1da9dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, Monsieur [I] [R] présente sa situation personnelle et financière actuelle, faisant valoir en substance que son salaire est variable, avec un bonus annuel et de la participation qu'il débloque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be45

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Le salaire convenu se composait d'un fixe de 4.615 euros versé sur treize mois et d'une partie variable en fonction des objectifs réalisés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6031e5f91a05a81f68fabc28

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

documents suivants : * le fichier donnant les éléments de rémunération sur les années 2009, 2010 et 2011 et comportant les données suivantes : avantages sociaux, intéressement et participation, salaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b03c3bcaf505db6966ac

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par lettre du 4 octobre 2019, 1'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable en vue d'un licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire. La société Vicat a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

628881e8edb9a9057d0d27bc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

- Sur le rappel de salaire sur partie variable : Le projet de contrat de travail prévoyait une rémunération variable ne pouvant pas excéder 12% de la rémunération brute annuelle fixe, précisant

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce205d6f7f678d491de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] a indiqué qu'il n'était pas en mesure de régler la mensualité de remboursement mise à sa charge, faisant état de ce que son salaire était variable du fait qu'il effectuait des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il demande l'infirmation du jugement, sauf sur la somme accordée en première instance et le paiement des sommes de : - 34 800 euros de rappel de salaires sur part variable de rémunération, - 3 480 euros

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006948_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

mois de janvier 2019, qu'à la date de la décision attaquée, la requérante, titulaire d'un contrat à durée déterminée et à temps partiel, en qualité d'agent de service de collectivité, bénéficiait d'un salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64d1cdc6046d47ca9d83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

(rémunération variable) pour les années 2021 et 2022 outre 600 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur ce rappel de salaire ; * sur les demandes tenant au licenciement : à titre principal

Source officielle
CA

6e chambre

5fda196dc51e7e5d54298975

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

' 142,79 euros à titre de rappel de salaire sur partie variable pour le mois d'avril 2016, ' 14,28 euros correspondant aux congés payés y afférents, ' 191,35 euros à titre de rappel de salaire sur partie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9521a40f8b0008cb7ab7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de sa demande de licenciement nul, - débouté Mme [S] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de son obligation de sécurité de résultat, - débouté Mme [S] de sa demande de rappel de salaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216592_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En outre, il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de service depuis le 4 avril 2016 et bénéficie à ce titre d'un salaire d'un montant variable allant de 501,08

Source officielle