Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux installations d'appareils de cuisson et d'appareils de remise en température destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public.

Article D614-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

agro-forestiers par éclaircissement de forêts pour mise en place de cultures sous couvert forestier ; 7° Des opérations de défriche dans des parcelles forestières en vue de la mise en place des systèmes agro-forestiers ; 8° La préservation ou la restauration

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

diffusion des produits et services ; f) A l'achat de collections et objets de collections, à leur gestion et à leur conservation ; g) Aux prêts des objets portés à l'inventaire des collections ; h) Aux conditions générales contractuelles fixant la restauration

Article R622-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 26

Code du patrimoine

I. – La maîtrise d'œuvre des travaux de réparation, de relevage et de restauration entrepris sur les buffets et parties phoniques des orgues classés et inscrits ainsi que sur les parties non protégées des orgues partiellement protégés est assurée : 1°

Article 5

—

travail et de l'emploi. 3° Quatre représentants titulaires désignés, ainsi que leurs suppléants, par le préfet de région ou, dans la collectivité de Corse, par le préfet de Corse, sur proposition des organisations professionnelles du secteur de la restauration

LEGIARTI000049384680

—

-AERONAUTIQUE, option AVIONIQUE Métiers de l'hôtellerie-restauration. -CUISINE Métiers de la maintenance des matériels et des véhicules.

Article 26

—

. - Hôtellerie et restauration. - Locaux non mentionnés dans une autre catégorie 12 W/m 2 Etablissement sportif. - Stockage. – Transport 10 W/m 2 Zone où l'éclairage général est insuffisant pour assurer seul le confort visuel 3 W/m 2 Calcul

Article Annexe II

—

Règlement d'examen BEP DES MÉTIERS DE LA RESTAURATION ET DE L'HOTELLERIE A - LISTE DES DOMAINES 1 - DOMAINE PROFESSIONNEL B - RÈGLEMENT D'EXAMEN Intitulé des épreuves Coeff.

Article R621-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

la formation et l'expérience professionnelle du maître d'œuvre choisi attestent des connaissances historiques, architecturales et techniques nécessaires à la conception et la conduite des travaux sur l'immeuble faisant l'objet de l'opération de restauration

Article L8115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

Code du travail

convention collective ou l'accord étendu applicable à l'entreprise, et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 5° Aux dispositions prises pour l'application des obligations de l'employeur relatives aux installations sanitaires, à la restauration

LEGIARTI000050802679

—

touristique et autre hébergement de courte durée 55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 55.90Z Autres hébergements 56.10A Restauration traditionnelle 56.10B Cafétérias et autres libres-services 56.10C Restauration

Article Annexe Ib (suite)

—

d'entreprise et d'éthique Les attitudes et comportements professionnels (Technologie) La caractérisation des attitudes et des comportements spécifiques au secteur professionnel : similitudes et différenciations en fonction des concepts de restauration

Article Annexe I

—

Directeurs du commissariat en opération extérieure Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ” Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration

Article 6

—

responsable du service des musées de France ou son représentant ; g) Le responsable du service du patrimoine ou son représentant ; 2° Six personnalités françaises ou étrangères nommées par le ministre chargé de la culture, dont un spécialiste de la restauration

Article 11

—

Les titulaires de baux de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal faisant l'objet de travaux de restauration exécutés par le propriétaire autre que l'organisme de rénovation ou pour son compte, bénéficient d'un droit de réintégration dans le

Article 139

—

-Les entreprises de vingt salariés et moins, qui sont employeurs dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, à l'exclusion du secteur de la restauration collective, peuvent bénéficier d'une aide à l'emploi des salariés qu'elles emploient occasionnellement

Article 2

—

du public, personnel chargé de l'entretien lors de stages de formation et de manifestations sportives ou en cas de dépannage urgent, personnel chargé de la manutention lors de l'organisation de manifestations sportives, personnel du service de restauration

Article GC 17

—

suivantes : a) Les hottes ou les dispositifs de captation sont construits en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 ; b) Les conduits d'évacuation doivent être métalliques et rigides ; c) A l'intérieur du bâtiment et en dehors du volume de la salle de restauration

LEGIARTI000030377035

—

Il intervient sur plusieurs chantiers de travaux neufs de bâtiment, réhabilitation, rénovation, et restauration que son entreprise doit réaliser en lots séparés, en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.

Article L512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 47

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

de laquelle est implanté l'immeuble d'un dossier présentant un projet simplifié d'acquisition publique, en vue soit de la construction ou de la réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d'intérêt collectif relevant d'une opération de restauration

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