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124 351 résultats pour « restauration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160207

Appel

18 février 2016

18 février 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau Valence à sa demande de communication des documents suivants : 1) les plans du réseau

Source officielle

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CC

civ3

613724b8cd58014677417cf5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

lotisseur apparent et de la débouter de toutes ses autres demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'est réputé constructeur toute personne, tel le lotisseur, qui vend après achèvement les voies et réseaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00699

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné, solidairement avec d'autres co-prévenus, à verser, concernant le réseau dit national ([T] [U]), à [3], la somme de 601 020 euros en réparation de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-A-06

droit de la concurrence

20 mars 2006

20 mars 2006

relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l’enseignement public

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-42

droit de la concurrence

4 août 2004

4 août 2004

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre du marché de la restauration de la flèche de la cathédrale de Tréguier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-162

droit de la concurrence

6 octobre 2017

6 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dupont Restauration par le groupe Crédit Mutuel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-A-16

droit de la concurrence

10 mai 1994

10 mai 1994

relatif à la prise de participation de la société Financière générale de restauration dans le capital de la société Elior

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47bee

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

national ou international non exclusivement juridique, la mention de l'appartenance à ce réseau pourra continuer à être faite pendant un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00057

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

litigieux mentionnait l'ensemble des arrêts de toutes les lignes de bus qu'elle exploitait de sorte qu'elle était placée dans l'ignorance du lieu exact de la grève ; qu'en retenant que l'ensemble du réseau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00477

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

relations qui existent entre elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence de tout lien juridique ou financier, l'appartenance des sociétés à un réseau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00183

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il retient enfin que l'administration des douanes a exclu de la base d'imposition de l'octroi de mer l'activité de restauration sur place de la société. 8.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00184

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il retient enfin que l'administration des douanes a exclu de la base d'imposition de l'octroi de mer l'activité de restauration sur place de la société. 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00185

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il retient enfin que l'administration des douanes a exclu de la base d'imposition de l'octroi de mer l'activité de restauration sur place de la société. 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00186

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il retient enfin que l'administration des douanes a exclu de la base d'imposition de l'octroi de mer l'activité de restauration sur place de la société. 8.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a7b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eris Restauration, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613722dccd5801467740266e

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

du code civil; alors d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Eurobar selon lesquelles étaient tenus au niveau de la société SCRS et non pas par hall ou point de restauration

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00366

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Groupe Planet Sushi avait ouvert dans les livres de la banque un compte et conclu avec celle-ci une convention lui permettant d'avoir recours, avec le réseau de ses franchisés, à des paiements

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00111

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Les sommes dues par la caution s'établissaient par conséquent, au jour du seul décompte produit aux débats (pièce 11 de l'intimée) à la somme de 224 472,35 euros, au titre du capital restant dû, dont il

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300090

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Une réserve a toutefois été faite pour les réseaux de gaz et de télécommunication, le rapport précisant en effet que ces réseaux ne sont peut-être pas exactement à cet emplacement », avant de relever qu

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CC

soc

613724eacd580146774196d7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

été licencié, le 14 décembre 2000, pour faute grave par la société Crédit industriel et commercial (CIC), qui avait entre-temps absorbé la société CIC Equity derivatives, en raison de son refus de restituer

Source officielle