Codes de loi français

Article Annexe II

Le rapport d'une vérification effectuée par un organisme accrédité contient une référence textuelle à l'accréditation ou le logo Cofrac. 2.

Article Annexe Ib (suite)

Repérer les situations nécessitant une demande d'autorisation de reproduction et/ou diffusion de l'image d'une personne, d'un bien (notions de lieu privé, public, de personnes identifiables, droit exclusif marque...).

LEGIARTI000028139269

L'un au moins d'entre ces plateaux est propulsé en direction d'une silhouette humaine pivotante se dressant face au candidat avant le tir.

Article ANNEXE

Fonctions d'études, de coordination ou d'expertise : -exercées en préfecture Fonctions techniques Fonctions relevant soit des techniques géodésique, topographique ou photogrammétrique, soit des techniques de conception, de rédaction, de reproduction

Article 9

Les espèces qui ne peuvent être chassées mais sont susceptibles d'être affectées par l'exercice de la chasse sur leur site de reproduction et qu'il importe de conserver sont identifiées par la charte.

Article 3

Les parties de plantes doivent être d'une qualité loyale et marchande. La qualité loyale et marchande est déterminée par référence aux caractéristiques générales, à l'état sanitaire et à la taille. 2.

Article Annexe 245-A.1

Cochez cette case s'il s'agit d'un navire à vapeur. 16. Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de l'architecte le cas échéant. 17.

Article 5-11

Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules de transport en commun de personnes. SI4. Signalisation avancée d'une direction interdite aux cyclomoteurs. SI5.

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

I. - Est puni de 100 000 euros d'amende : 1° Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, du tabac, d'un produit du tabac ou des ingrédients définis à l'article L. 3512-1 en méconnaissance de l'interdiction prévue à l'article L. 3512-4 ; 2° Le

Article 139

2006 relative aux chambres d'agriculture ; 8° L'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles ; 9° L'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction

Article R214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Ne sont pas regardés comme des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation, les poussins de ces lignées destinés à la reproduction.

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 2151 : Installations complexes spécialisées 2153 : Installations à caractère spécifique 2154 : Matériel et outillage 216 : Collections oeuvres d'art 217 : Animaux de rapport et de reproduction

Article 7

ligne électrique ou d'un réseau d'éclairage public, il mentionne en outre la tension nominale de l'ouvrage ; 3° Lorsque le récépissé mentionne l'existence d'une règle de profondeur minimale à la date de pose de l'ouvrage ou de certains tronçons de l'ouvrage

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Toute zone maritime et fluviale de régulation (« ZMFR »), le cas échéant, via l'insertion d'une carte. 1.1.3.

Article 3

Ceci n'exclut pas la possibilité d'un échange d'informations techniques entre le fabricant et l'organisme. 2° L'organisme et son personnel exécutent les essais de vérification avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus grande compétence

Article Annexe III

Le transfert d'une certification est la reprise, sur l'ensemble de son périmètre, d'une certification existante et valide, par un autre organisme certificateur.

LEGIARTI000050435795

gériatrie et médecine générale 01 Médecine interne ; addictologie (3 options) Clinique 3 2 03 Médecine générale Clinique 2 1 04 Gériatrie Clinique 0 0 54 Développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction

Article Annexe A

En cas de mises en place successives ou provenant de couvoirs différents, chaque livraison fait l'objet d'un contrôle bactériologique à l'introduction, identique à celui prévu par le programme de lutte à l'âge d'un jour.

Article Annexe 4

Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

Article 3

d'une même collectivité d'outre-mer.