Lorsque le message contesté émane d'une personne autre que celle qui fournit le service, la décision relative au droit de réponse est prise conjointement par cette personne et par le directeur de la publication.

Article 4

—

sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions ou exercices appelant une réponse

Article 4

—

Article 3

—

Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais.

Article 2

—

Le Conseil délibérera et émettra un avis sur toutes les propositions qui seront soumises au Chef des Français Libres ; celui-ci pourra également consulter séparément un ou plusieurs membres du Conseil, qui donneront leur réponse par écrit.

Article R612-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 88

Code monétaire et financier

Cette lettre est présentée à la personne contrôlée en réponse à toute demande.

Article D423-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Code de l'action sociale et des familles

La réponse de l'employeur doit être communiquée à l'assistant familial dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de l'avis de réception de la demande écrite de l'assistant familial. Le refus de l'employeur doit être motivé.

Article 55

—

Le refus d'autorisation, ou l'absence de réponse dans le délai d'un mois, justifie la présentation en non-valeurs des créances dont le recouvrement n'a pu être obtenu à l'amiable.

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

Elle publie les réponses, au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des dossiers de candidatures, sur le site mentionné à l'article R. 812-5, sous réserve, le cas échéant, des secrets protégés par la loi.

Article R812-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

Elle publie sur le site mentionné à l'article R. 812-5 les réponses apportées à ces demandes, au plus tard quinze jours avant la date d'ouverture du dépôt des offres, sous réserve le cas échéant des secrets protégés par la loi.

Article R313-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91

Code de la consommation

En cas de réponse positive, l'emprunteur bénéficie de l'information prévue aux articles R. 314-19 à R. 314-21.

Article R*80 CB-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 14

Livre des procédures fiscales

Elle doit être présentée dans le délai de deux mois, décompté à partir de la date de réception de la réponse de l'administration à la demande initiale.

Article R*423-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 23

Code de l'urbanisme

articles L. 752-4, L. 752-14 et L. 752-17 du code de commerce et des exceptions prévues aux articles R*423-60 à R*423-71-1, les collectivités territoriales, services, autorités ou commissions qui n'ont pas fait parvenir à l'autorité compétente leur réponse

Article R122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

l'encontre des intérêts de la défense nationale ; – par décision du ministre de l'intérieur, prise après information du ministre chargé de l'environnement, s'il estime que l'application des dispositions de la présente section irait à l'encontre de la réponse

Article L3123-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 72

Code du travail

A défaut de réponse écrite et motivée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'accord de l'employeur est réputé acquis.

Article R5221-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 07

Code du travail

de séjour temporaire ou du visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 11° de l'article R. 5221-2, portant la mention étudiant vaut accomplissement de la vérification de l'existence des autorisations de travail, à défaut de réponse

Article L4433-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 01

Code général des collectivités territoriales

Cet avis est réputé rendu à défaut de réponse dans le délai de deux mois.

Article 1

—

Analyse d'un texte portant sur un sujet d'ordre général et réponse à des questions s'y rapportant.

Article Annexe I

—

Le nombre de bonnes réponses nécessaire à l'obtention de l'attestation de réussite à l'évaluation est fixé par instruction ministérielle.

Article R162-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 62

Code de la sécurité sociale

A l'expiration de ce délai, le médecin chargé de l'organisation du contrôle transmet à l'unité de coordination le rapport de contrôle accompagné, s'il y a lieu, de la réponse de l'établissement.

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