soumises par les parties ; qu'en l'espèce, la société exposante faisait valoir que ce n'était qu'à 16 heures que les salariés avaient relevé et signalé l'état défectueux des pneumatiques sur le semi-remorque

à son père, une machine à laver achetée en 2012, des appareils ménagers électriques, vaisselle et couverts, une machine à coudre, une enclume, un motoculteur avec tous les accessoires ainsi qu'une remorque

Le premier juge a également constaté que cette analyse technique conforte les premières constatations de la société de remorquage et le diagnostic du Garage Las Cobas qui a récupéré le véhicule quant à

La semaine suivante, le 9 juin 2013 entre 9 h et 23 h, la semi-remorque, stationnée dételée sur le parking face au stade de Saze (30) et son contenu ont été volés.

manifester ni que même en l'absence de ce défaut le camion n'aurait pu s'arrêter sans dommage, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un semi-remorque

SCI) a donné à bail un local commercial à usage d'entrepôt à la société de Transport France villes express (société FVE) ; que des marchandises appartenant à la société Hitachi, chargées dans une remorque

Y... avait confié un véhicule pour réparation, a vendu à celui-ci un moteur neuf, l'opération d'échange de moteurs ayant été confiée au Garage Willems auprès duquel le véhicule avait été remorqué par M

X... a effectué des transports pour le compte et avec des semi-remorques et des véhicules de la société des Transports Leroy devenue la société BOC distribution services, laquelle exerce son activité sous

TRANS EURO TRUCKS est locataire, a été remorqué par la S.A.R.L. DBD dans les locaux de celle-ci à [Localité 3].

le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la réalisation d'un service de remorquage

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01229 DEMANDEUR SASU CLICAR [Adresse 1] comparant par Me Thomas MLICZAK [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE [Adresse 3]

A de mettre à sec son navire ; - en outre, il n'est pas établi que les deux navires amarrés le long de la darse l'auraient été illicitement ; en tout état de cause, le défaut de remorquage de ces bateaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 octobre 2004, dans la rade de Cannes, le remorqueur Tatou II et deux barges, appartenant

sérieusement soutenu qu'il y aurait une incertitude sur la localisation du lieu du sinistre alors qu'immédiatement après le calage du moteur de la péniche, le capitaine a appelé VNF qui a envoyé un remorqueur

et la SASU Sodif, représentés par Me Drouin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Loire du 25 septembre 2025 portant suspension temporaire de l'agrément de dépanneur-remorqueur

- concernant les frais de remorquage : Mme [T] démontre par la facture de Route 88 Carrosserie Garage en date du 16 janvier 2017 qu'elle a fait remorquer le véhicule du lieu d'expertise privée,

Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 mai 2008, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi des requêtes de la Société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH) et de la Société de remorquage

à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS est Inscrit au RCS sous le numéro 935 039 826 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Réparation automobile - Mécanique - Dépannage -Remorquage