de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sopanet, l'avis de Mme Courcol-Bouchard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

[P], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Lamy, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 241-5-1, L. 412-6 et

Foussard et Froger, avocat de la société Info paye conseil, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Coop Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique qui est recevable

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945, dans sa rédaction

[Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

[H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 331-2 II du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Beau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que lorsque

, avocat de la société Schneider electric protection et contrôle, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, qui sont recevables

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 14-16.414, 14-16.415, 14-16.416, 14-16.417, 14-16.418, 14-16.419 et 14-16.420 ; Sur le premier moyen, qui est recevable

société l'Ile aux Oiseaux, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Le Bellevue-Chausey, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

K..., de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les

la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Les Serres du Galion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société A..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen qui est recevable

Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

de la Loire-Atlantique, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article IV.A de l'accord de branche du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel

SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Lumicenter, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable