[B] que les sociétés du groupe Viktoria Invest ont, dans cet accord, confirmé n'avoir aucune réclamation de quelque ordre que ce soit, suite à ces démissions.

:avoid; page-break-after:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent

:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s1A69DC12 { width:9.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA284A115 { width:11.79pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sE0372AB5

Il soutient que : - la société Nord Picardie Maintenance Service dispose d'un certificat de qualification APSAD " Détection Incendie et CMSI " ; - elle peut régulièrement se prévaloir des certificats

des responsabilités spécifiques et qu'il était chargé de diverses missions opérationnelles, fonctionnelles, de recherche et de liaison, comportant non seulement la sécurité générale et la sécurité incendie

} .s194CE510 { margin-top:18pt; margin-left:31.75pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-20.15pt } .sD96DCEDB { margin-top:24pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom:18pt; text-indent:-20.15pt } .s71BC72F4

La société OUTLET INVEST maintient ses demandes aux termes de son assignation.

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Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Dans la nuit, prétextant un début d’incendie, des surveillants étaient intervenus, l’avaient arrosé avec une lance à incendie alors qu’il était nu et lui déchiraient ses vêtements.

Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public.

X... et Y..., au service de la société Coverland, soumise à la convention collective des industries de carrières et matériaux, font grief aux arrêts attaqués (Grenoble, 28 juin 1990) de les avoir déboutés

NE S'OPPOSE A CE QUE L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR REGLEMENTAIRE DEFINISSE, SI ELLE L'ESTIME NECESSAIRE, LES FAUTES DE NATURE A ENTRAINER DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES, DES LORS, D'UNE PART, QUE LA DEFINITION

France, qui a repris le contrat de travail avec la qualification de directeur technique, fonction également assurée par lui au sein de la société Emnoplastiques, toutes ces sociétés appartenant au groupe

paiement en qualité de mandataire de la BPC, à charge de les encaisser sur le compte de la société International Laser Vision ouvert à cette banque ; "alors que, si la chambre d'accusation est investie

informatique et non de la sécurité incendie, alors que lui, [D] [I], qui exerçait dans les faits les fonctions de chef de service sécurité incendie SSIAP 3 était maintenu à la qualification chef d'équipe

Elle demande donc le rappel de salaire correspondant et des dommages-intérêts en réparation du préjudice financier et moral résultant de l'attente à se voir reconnaître cette qualification.