Auto Pièces Rhône-Alpes à payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. ** L'E.U.R.L.

de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

irrégulièrement édifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 421-1, R. 480-4, R. 480-5 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[F] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile pour la première instance ; - Condamner M.

-9 et L. 324-10 du Code du travail, de l'article 1er du décret n° 84-406 du 30 mai 1984, de l'article 1er du Code du commerce, des articles 59 et 60 du Code pénal, des articles 405, 593 du Code de procédure

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 321, 309, alinéa 2-6 , 309, alinéa 1-2 , 313, 315, 44, alinéa 4-4 , 52-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme I...

d'appel, et qui admettait elle-même, dans ses conclusions, que le matériel commandé était prévu pour être manipulé à partir du sol, d'attirer l'attention des clientes sur le fait que le matériel nécessitait

d'appel ne pouvait d'office remettre en cause la qualification du contrat sans soumettre cette question à la discussion des parties ; qu'elle a ainsi violé les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure

à l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Syndic. de copro.

L'audit ayant révélé de nouvelles anomalies, le directeur général a alors procédé à l'engagement d'une procédure disciplinaire à l'encontre de M.

pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M.

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 Novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'entrave à l'exercice des fonctions de délégué

Faits et procédure 1.