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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02091

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[Z], même pour insuffisance professionnelle de son agent de direction, la cour d'appel a violé l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale, ensemble les dispositions des articles L. 217

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6438f375a942a604f5e93933

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- tous les 6 ans, d'un état des lieux récapitulatifs de son parcours professionnel en terme de formation et de progression salariale.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48ccd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V], au regard de ses insuffisances professionnelles, une communication lui était faite à chaque réunion quasi-hebdomadaire notamment dans le cadre des plans de performance 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00416

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

crédit-bail auprès de la société Lixxbail, ces quatre contrats représentant une charge totale mensuelle de 1 529,82 euros toutes taxes comprises ; que les matériels fournis par la société Formes et performances

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65336b3fbb40ec8318f31d79

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

pu être constatée visuellement lors des opérations d'expertise ce dont le tribunal a pris acte.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

- Le 18 février 2019, une réunion de revue de perfomance agence était programmée sur [Localité 4] ; cette réunion revêt un caractère d'importance puisqu'elle permet entre autres, d'analyser les performances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040567

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En 2017, sa prime s'est trouvée réduite à une portion congrue, sans la moindre explication et sans qu'il ait fait l'objet d'un entretien d'évaluation pour déterminer sa performance. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00929

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

(sera débouté de sa demande tendant à voir dire que la prise d'acte de rupture produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il s'ensuit que la prise d'acte de rupture produisant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le bail objet du présent litige a pris effet le 1er février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda770

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le priver de cette prime constitue une sanction pécuniaire illicite.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7baaebb88318fda5fa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

/douche, - 332,75 euros brut au titre de la prime d'assiduité, - 505, 78 euros brut au titre de la prime de production performance, - 1 000,00 euros brut au titre de la prime sécurité, - 1 000,00

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02123

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, dites de « sujétion », étaient « intrinsèquement liées [aux] performances personnelles » du salarié, sans rechercher, ainsi qu'elle y était cependant invitée, si ces primes qui consistaient en des indemnités

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee503029105dbedbee7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La méthode de calcul pour l'attribution des points et la quantification pour le critère «Performance moyenne» est la suivante : Evaluation tenue du poste valeur prise pour calculer la moyenne «+» ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61633c127eadebb7307d1f04

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

L'entretien professionnel du 3 décembre 2007 , qui a été le seul sur une année complète pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01119

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... au cours de l'année 2005, comprendre les raisons de sa « sous performance » et définir les enjeux de son activité commerciale et ses priorités professionnelles pour l'année 2006 ; qu'il résultait

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589653

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

énergétique des constructions, ainsi que l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00388

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

l'insuffisance des performances de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00552

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... d'occuper son domicile à des fins professionnelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ que le juge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304163_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

par laquelle la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a confirmé la délibération du jury du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

d'avantages à un membre d'une profession médicale par une personne morale dont les services ou produits sont pris en charge par la sécurité sociale, contre la quatrième du chef d'infraction aux règles

Source officielle