000 francs ; qu'en garantie, la banque s'est fait remettre par Mme Y..., gérante de la société GES, un bon d'épargne d'une valeur de 183 000 francs ; que la BPSO a consenti, ensuite, courant 1991, un prêt

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 11 septembre 2001), que la société Bouygues Méditerranée a consenti, le 29 août 1977 à l'EARL de la Tour d'Aling un "prêt

Jarry, pris en ses deux branches ; Attendu que la SCI Forum Jarry fait grief à l'arrêt du 5 février 1996 de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à se voir restituer les sommes retenues par le prêteur

Y... qui était intervenu en qualité d'intermédiaire entre le prêteur et l'emprunteur ; qu'en déclarant que Mme Z... ne rapportait pas la preuve que M. Y... "soit intervenu pour présenter M.

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le premier moyen, en cas de remboursement d'un prêt par anticipation le prêteur ne peut exiger d'autre somme que celle prévue par l'article

Z... mettait en vente publique les tableaux précités, "la vente devant avoir lieu au plus tard le 30 juin 1990" ; qu'elle précisait, ensuite, que la SDBO accordait, à titre de prêt-relais, un prêt de

avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte notarié du 4 juin 1991, Mme X... a déclaré prêter

(l'emprunteur) un prêt immobilier. 2. Suivant offre du 4 février 2012, la banque lui a consenti un second prêt de même nature. 3.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 janvier 1999), que, suivant acte sous-seing privé du 19 novembre 1991, le Crédit agricole Centre France (le Crédit agricole) a consenti à la SCI X... un prêt

; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu d'un devoir de mise en garde lors de la conclusion du contrat de prêt

grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à retenir une faute de la banque lors de l'octroi du prêt alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier à qui est demandé un prêt destiné à financer un terrain

prêt immobilier de 330 450 euros.

Massif Central, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil lors de l'exécution de ses ordres d'opérations sur le Marché des options négociables (MONEP), d'avoir retardé la délivrance d'un prêt

les banques ou organismes dispensateurs de crédit engagent leur responsabilité en cas d'octroi abusif de crédit pour méconnaissance de leur obligation de conseil ou légèreté lorsqu'ils consentent un prêt

ou l'accident professionnels ne fait pas obstacle au maintien d'une obligation de loyauté du salarié à l'égard de l'employeur, elle dispense en revanche le salarié de son obligation de fournir sa prestation

M... épouse X...", qui avait été citée et notifiée, n'a pas prêté serment en raison de son lien de parenté avec l'accusé dont elle est l'épouse, et que l'arrêt de condamnation pénale mentionne, en page

.., a contracté un emprunt en vue de l'achat de droits immobiliers dans un immeuble soumis au régime de la copropriété; que cette société n'ayant pas exécuté ses obligations, la banque La Hénin, prêteur

pénale fixant les dommages-intérêts dus par le débiteur qui n'exécute pas ses obligations, ne joue que comme la sanction de cette inexécution et n'est donc pas soumise aux dispositions concernant le prêt