CHANTEPERDRIX à payer la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble CHANTEPERDRIX aux entiers dépens de première

société VANEAU à remettre aux ayants droits un certificat de travail, des bulletins de salaire et une attestation destinée à PÔLE EMPLOI conformes ;   Condamne la société VANEAU aux entiers dépens de première

E... a saisi le tribunal de première instance de Papeete d'une demande d'expulsion de M. et Mme B...

au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France aux entiers dépens de première

La condamnation de première instance au titre des dépens et des frais irrépétibles sera infirmée.

[J] succombant principalement à l'instance, il est justifié de le condamner aux dépens de première instance et d'appel.

, l'ont appelée en cause en première instance ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la condamnation des époux X... à démolir le mur litigieux, alors

d'une fumière, de déposer une demande d'autorisation, d'évacuer la fumière et de procéder à plusieurs études et, d'autre part, à l'annulation dudit arrêté ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première

Par déclaration en date du 28 mars 2018, Mme [C] a relevé appel partiel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 14 avril 2025), rendu en dernier ressort, M.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance et d'appel ainsi qu'au remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

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