The bulk carrier Faina was captured by Somalian pirates on 25   September close to the Kenyan coastline.

LEVY s'est dit étranger au groupe FUSION en insinuant que quelqu'un avait peut- être piraté sa ligne téléphonique. Il disposait toutefois d'une connexion haut-débit à l'Internet et A...

en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assisté lors des débats par Magali PIERRAT

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Cette même juridiction a, le 20 mars 1996, arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SCI, Maître PIERRAT étant nommé commissaire à l'exécution du plan.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, non communiqué, la société Métallerie du Forez et son assureur, la société L'Auxiliaire, représentées par Me Piras (Piras associés - Selarl PVBF

BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Greffier : Magali PIERRAT

Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES: Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Greffier: Magali PIERRAT

Carre-Pierrat, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Gérard, conseiller, assisté de M.

Carre-Pierrat, avocat général, Mme Lamiche, greffier ; Sur le rapport de M. Gérard, conseiller, assisté de M.

Alexandre S..., demeurant : 98716 Pirae, (Polynésie française), 20 / de Mme Ginette N..., épouse L..., demeurant 75 lotissement Pater, 98716 Pirae, ..., 21 / de M.

..., du chef d'utilisation de semences de taureaux non agréés, à 3 150 amendes de 100 francs ; " aux motifs propres que Thierry Z... a spontanément mentionné qu'il se fournissait auprès du centre pirate

Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 février 2023 Date de mise à disposition : 02 mai 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

souligne que les propos que ses préposés auraient tenus sont tous de même nature : " la société P I faisait la copie d'un logiciel", "les prix de la société P I ne pouvaient être que des logiciels piratés

exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE 2o) Madame Josiane Y... épouse X...