font grief à l'arrêt de porter de deux mètres vingt à trois mètres la hauteur que le mur séparatif ne doit pas dépasser, après la démolition ordonnée, alors, selon le moyen, "d'une part, que le mur pignon

réception des panneaux litigieux, qui devaient être immédiatement posés, et la lettre de l'expert judiciaire qui établit qu'un panneau d'une hauteur de 3,40 mètres qui constituait le panneau central du pignon

Toutefois, il résulte de la même instruction, et notamment de la photographie des lieux produite par le défendeur, que le lieu de la chute constitue non un accès piéton mais une aire de stationnement de

occupants après l'avoir fait se déplacer ; que le conducteur a alors dit " merde les flics " avant de prendre la fuite à bord du véhicule en faisant crisser ses pneus, manquant de renverser un groupe de piétons

au procureur de la République que lors de son arrestation à son domicile, James Z... et Valérie A... l'avaient menotté devant les clients de l'hôtel de ses parents et l'avaient traîné dans les rues piétonnes

dudit distributeur pour y retirer de l'argent, au mépris de l'interdiction de stationner à cet endroit sur une voie à grande circulation, et si, de ce fait, les usagers de cette voie (automobilistes et piétons

automobile (stationnement payant), d'une contravention de stationnement sur emplacement réservé (station de taxis), de cinq contraventions de stationnement sur passages ou accotements réservés aux piétons

administratif de Paris annulant l'article 3 de son arrêté n° 81-10425 du 4 juillet 1981 interdisant les activités musicales et les attractions de toute nature sur les voies et zones de Paris réservées aux piétons

PARIS, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique pour la France et les droits du piéton, devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du

Il ressort des plans produits que l'emplacement réservé n° 38 couvre partiellement une voie existante, laquelle est étroite, sans accotement et peu adaptée au cheminement des piétons et à leur sécurité

électrique pour 150 662 francs, des autres ouvrages intervenus pour 361 018 francs, du plancher du deuxième étage et du plafond et du plancher des sanitaires pour 20 300 francs, de consolidation du pignon

cours d’eau, ne respecte pas le recul minimal de 8 mètres ; - ils méconnaissent les prescriptions relatives aux espaces verts protégés dès lors qu’un arbre centenaire a été abattu, que le chemin piétonnier

que le prévenu était donc présent sur le site de Contes lors de la commission de l'infraction dont les conséquences ont été constatées par les services de police aux dépôts de Drap et du quartier de Pilon

[Y], de sorte qu’elle estime sa demande de condamnation des défendeurs à la remise en place du chemin piéton qui existait, sur sa parcelle A 1533, bien-fondée.

B, le maire de Lésigny a considéré que la création d'une voie d'accès à la voie publique pour les véhicules et piétons porte atteinte à l'espace boisé classé (EBC).

- condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni Nanterre la somme de 101,57 au titre de la régularisation du dépôt de garantie, - condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni

d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une automobile conduite par Virginie X... a heurté et blessé un piéton

déclaration faite par l'assuré à la Mutuelle des motards, l'arrêt attaqué a privé sa décision de motifs au regard des articles susvisés; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François C..., piéton