. ; - se faire communiquer, par tous moyens de son choix, tous documents et pièces utiles permettant de connaître le nombre de phonogrammes "les succès de Mike BRANT" et "Voices like Queen" vendus par

Par lettre du 20 octobre 1973, il était engagé par la société PHONOGRAM en qualité de producteur au service artistique Le 1er juillet 1992, M.

diffusion de l'oeuvre elle-même constitue une représentation au sens de l'article 27, tel n'est pas le cas de la diffusion de sa reproduction : l'audition publique de l'enregistrement mécanique-disque ou phonogramme

l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances, - le sport professionnel, - les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

MOTIFS QUE il ressort de la lettre d'observations du 18 janvier 2008 que la société a versé à différentes personnes ayant participé à son activité de production et de distribution d'enregistrements phonographiques

-salarié non repris : 1 responsable administratif Reprise des congés payés non soldés au jour de l'entrée en jouissance Bail commercial : non Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques

par les tiers au juge de l'excès de pouvoir ; Considérant, d'autre part, que la Société Pathé-Marconi-Emi qui, comme les deux autres sociétés, a pour activité l'édition musicale et la production phonographique

CLAUDE FRANCOIS, DIRIGEAIT UNE SOCIETE DE PRODUCTIONS PHONOGRAPHIQUES, "CREATIONS ARTISTIQUES", QUI AVAIT, EN JUIN 1976, CONFIE SA DISTRIBUTION A LA SOCIETE PRODUCTIONS CLAUDE X... ; QUE CELLE-CI A

la société COPIE FRANCE est une société civile dont l'objet principal est de percevoir et répartir la rémunération pour copie privée au profit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes

. est organisateur des spectacles donnés par le groupe I MUVRINI n'est pas rapportée, de sorte que la présomption alléguée n'est pas applicable ; que s'agissant des enregistrements notamment de phonogrammes

FAITS ET PROCÉDURE La société Universal Music France a été le producteur des enregistrements phonographiques du chanteur connu sous le nom de [I] [T] de 1961 à 2006.

Jean-Paul X... l'élaboration de la liste des titres devant être reproduits sur cette nouvelle compilation et la conception, l'organisation et la réalisation du conditionnement des phonogrammes reproduisant

compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l'usage qui est fait licitement et sans qu'ils puissent s'y opposer de copies d'œuvres fixées sur des phonogrammes

raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, sont les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

prêts de livres; dressage d'animaux; divertissements, spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision; production de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques

Le 26 juin 2009, à la suite d’une demande introduite par le MÜYAP (Union professionnelle des producteurs de phonogrammes), la section des médias du parquet de Beyoğlu rendit, en vertu de l’article additionnel

qu'élaboré dès sa création en 1965, que ce soit en raison de la nature de leur activité artistique telle qu'elle s'est exprimée à l'occasion des concerts qu'ils ont donnés ou des enregistrements de phonogrammes

« JE T'AIME », « L.D.S », « PETITE [Localité 7] » depuis le 20 juin 2017 ; ' condamner la société Mezoued Records à verser à la société French Bakery Breadren au titre des ventes de supports phonographiques