AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bccd58014677400d2d
17 juillet 1996
17 juillet 1996
personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : A) appartenir expressément à la filière emploi "ouvriers" de la classification nationale des emplois et passer
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LA PAUSE DE MIDI, GRACIA, Genevièva
10/03/2019
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LA PAUSE GOURMANDE DE MIDI, VALCARCEL, Jean-Baptiste, Henri, Candido
05/09/2018
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LA PAUSE DE MIDI
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2012
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LA PAUSE DE MIDI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2012
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LA PAUSE DE MIDI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2012
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cr
6137256acd5801467741d8bd
4 avril 1995
4 avril 1995
Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Julien Z... du délit de blessures
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