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6 187 résultats pour « pause de midi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bccd58014677400d2d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : A) appartenir expressément à la filière emploi "ouvriers" de la classification nationale des emplois et passer

Source officielle

Page 24 sur 310

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Créations

LA PAUSE DE MIDI, GRACIA, Genevièva

SIREN 510991896GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

10/03/2019

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Créations

LA PAUSE GOURMANDE DE MIDI, VALCARCEL, Jean-Baptiste, Henri, Candido

SIREN 841568330GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

05/09/2018

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Procédures collectives

LA PAUSE DE MIDI

SIREN 509541009TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/10/2012

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Procédures collectives

LA PAUSE DE MIDI

SIREN 509541009TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/10/2012

Voir →

Procédures collectives

LA PAUSE DE MIDI

SIREN 509541009TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/07/2012

Voir →

CC

cr

6137256acd5801467741d8bd

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Julien Z... du délit de blessures

Source officielle
TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LP PROMOTION ECRIN DE PAUL, a saisi la juridiction des référés de céans à l’encontre de la S.A.S.U. GC GIROU CONSTRUCTION, la S.A.S. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, la S.A.S. AREXIS FRERES, et la S.A.S.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624228

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

enregistré le 25 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date 9 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138137

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SARL Société loisirs Midi-Pyrénées, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145955

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

X, après avoir admis l'intervention du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées, a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 20 janvier 2000

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'après-midi, justifiant un rappel de salaire.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61475

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a51fa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par conclusions reçues au greffe de la cour le 21 août 2018, l'Urssaf Midi-Pyrénées, venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des indépendants Midi-Pyrénées, a demandé la réinscription de l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6bc

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de pause entre 2 cours les enseignants de l'association vaquent à leurs occupations personnelles et ne sont pas à la disposition de l'école : ces temps de pause ne correspondent pas à du travail effectif

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404365

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travaux électriques du Midi (TEM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439bdcdc6046d472d87d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MF/JD Numéro 26/1295 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MO Nature affaire : A.T.M.P. : demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67f9f3b1a6be9c926c7caa5f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

AUTO , des pièces automobiles, la société Holding Midi Auto a contacté la SCP Bertin, société d'avocat inscrite au barreau de Paris .

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2920

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

, au profit de : 1°/ la Caisse mutuelle régionale de Toulouse, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ la Mutuelle de l'Adour, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ... de Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302420_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Copie en sera adressée à la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées-Sud. Fait à Pau, le 26 juin 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92616

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Elle entend voir juger qu'aucune rémunération du temps de pause n'est due, les salariés ayant été régulièrement payés de leur temps de pause conformément aux dispositions conventionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee52

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04195_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le récépissé de déclaration délivré le 27 septembre 2019 à l'association " Pyren'Evasion tout terrain " par le préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Pichoustre, président de la SA CENTAURE MIDI PYRENEES, est intervenu, sur la base d'un courrier de Monsieur Charlie Z... qui n'a pas donné lieu à réserves de la part de la SA CENTAURE MIDI PYRENEES et

Source officielle