(l'earl C...) l'usufruit de deux parcelles de terre, cadastrées [...] et [...] ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne (la SAFER), qui avait, le 10 février 2010

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 juin 2022), par acte à effet du 1er janvier 2000, [C] et [Y] [V] ont donné à bail rural à la société civile d'exploitation agricole du Hameau (la SCEA), des parcelles de

2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 novembre 2014, pourvoi n° 13-12.448), que le tribunal paritaire des baux ruraux a été saisi par les consorts Z..., propriétaires indivis d'une parcelle

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bastia 23 novembre 1989 n° 130186), que Minia B..., ayant pour mandataire Jean E..., a vendu le 15 juillet 1961 diverses parcelles

[D] et [PE] [M] [WK] (les consorts [WK]) deux parcelles de terre. 2. Mme [GV] [EV] et M.

., une parcelle de terre située sur la commune de Bastelica, cadastrée section D 86, lieudit ..., une parcelle de terre située sur la commune de Bastelica, cadastrée section AD 311, lieudit ...,

[P], titulaire d'un bail rural sur des parcelles de terre dont le propriétaire était M.

Champagne Beaumet, aux droits de laquelle se trouve la société Château Malakoff (la société) a conclu, le 26 novembre 1990, avec les consorts X... un bail de négoce, d'une durée de 25 ans, portant sur une parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 février 2021) et les productions, [K] [X] a donné à bail rural diverses parcelles de terre à M. [G] [X], son fils. 2.

N° T 18-84.199 F-D N° 1916 SM12 22 OCTOBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.

de terre sises lieudit Favale et cadastrées Section F no 110 pour l6a 30ca, no111 pour 8a 30ca, no112 pour 5a 21ca, - une parcelle de terre lieudit Fontanelle cadastrée Section F no 624 pour 3ha 32a

X... diverses parcelles de terre, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire ; qu'exposant ne jamais avoir pu prendre possession des lieux, malgré la délivrance d'un permis de

Marie-Galante (Guadeloupe), section Beaurenon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Mme Clotilde C..., veuve D..., cultivatrice, demeurant

V... et son épouse un bail rural portant sur diverses parcelles de terre. Ce bail s'est tacitement renouvelé en 1997, 2006 et 2015. 3.

A [Localité 79] : - Diverses parcelles de terre cadastrées section B n°[Cadastre 21], n°[Cadastre 37].

de terre situées au Portugal dépendaient de l'actif communautaire, et que les autres parcelles de terre situées au Portugal constituaient des biens propres du mari ; Sur le moyen unique, pris en sa

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société d'études et de réalisation du Port de Saint-Raphaël avait amodié pour une durée de cinquante ans, à la société du Soleil levant , une parcelle