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20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

67858e00aaacbea0fe688ec7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cadastre 8], construction autorisée suivant permis de construire accordé le 24 juin 2021, avait fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Nîmes statuant en référé les propriétaires des parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fdb

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

engazonné et arboré » qui serait installé sur la parcelle [...] contiguë de l'immeuble, mais sur un square public doté de jeux pour enfants alors qu'elle n'avait acheté ce bien qu'en considération de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01256_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

les certificats d’urbanisme négatifs délivrés le 21 mai 2021 par le maire de la commune de Sergenaux, au nom de l’Etat, pour la construction d’une maison individuelle et d’un abri voiture sur deux parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310448

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la servitude de passage grevant la parcelle dont est propriétaire la SCI Bernapierre, au profit de la parcelle contiguë appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300800

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

917 supporte en partie basse, une très ancienne maison de ferme de pays en mauvais état ; que ces parcelles sont respectivement situées en zone UD et UC du PLU et sont en outre classées en zone bleue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300865

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Y... sur la parcelle contiguë, cadastrée L. 51 ; Attendu qu'ayant constaté que M. Y... avait fait édifier sur son terrain, qui se situait en contrebas de celui de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22164_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme D, propriétaire de la parcelle cadastrée section (ANO)BL n° 120(ANO/) contiguë au terrain d'assiette du projet, a introduit le 22 juin 2022 un recours gracieux contre cette autorisation d'urbanisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205485_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la délibération n°2022/06-27/34 du 27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valence a voté la cession des parcelles cadastrées section DH n° 184

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05576

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[L], diverses parcelles sur la commune d'[Localité 1], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Y... est propriétaire de la parcelle D1416, M. X... est propriétaire de la parcelle contiguë D 1430. Il ressort d'une lettre du 27 février 2006 de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04728_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L B un permis de construire une résidence de tourisme sur les parcelles cadastrées section AB n° 451 et section AC n° 729 au lieu-dit Pietraniella.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818063

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

tribunal administratif de Nice, d'une part, n'a annulé l'arrêté du 23 novembre 1984 du préfet des Alpes-Maritimes portant déclaration d'utilité publique du projet de création par la ville de Nice d'un parc

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111107

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Gadiou, Chevallier, avocat de MM.B..., et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Montpellier, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208682_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301399

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Il est constitué de deux parcelles contiguës, l'une appartenant aux héritiers Z... et l'autre aux héritiers X....

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203602

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106333_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de Sarlat-la-Caneda a délivré à la SAS EDMP AQUITAINE un permis de construire portant sur la construction d'un lotissement de trente-deux logements pour une surface de plancher de 1 855 m² sur les parcelles

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801e19d9b53b0c2f5373f33

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce142000838999d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

dénomination du hameau dans lequel est implantée la maison litigieuse, « [Adresse 5] » serait insuffisante à identifier la maison, puisqu'elle désignerait un ensemble d'habitations, s'agissant de plusieurs parcelles

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470164.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

l'hypermarché, la station-service, le commerce de vins au détail et le centre d'entretien automobile exploités par la société Suviga sont situés au sein de la même zone commerciale sur un ensemble de parcelles

Source officielle

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