AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
67858e00aaacbea0fe688ec7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cadastre 8], construction autorisée suivant permis de construire accordé le 24 juin 2021, avait fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Nîmes statuant en référé les propriétaires des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdb
4 mai 2018
4 mai 2018
engazonné et arboré » qui serait installé sur la parcelle [...] contiguë de l'immeuble, mais sur un square public doté de jeux pour enfants alors qu'elle n'avait acheté ce bien qu'en considération de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
les certificats d’urbanisme négatifs délivrés le 21 mai 2021 par le maire de la commune de Sergenaux, au nom de l’Etat, pour la construction d’une maison individuelle et d’un abri voiture sur deux parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310448
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la servitude de passage grevant la parcelle dont est propriétaire la SCI Bernapierre, au profit de la parcelle contiguë appartenant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300800
16 juin 2009
16 juin 2009
917 supporte en partie basse, une très ancienne maison de ferme de pays en mauvais état ; que ces parcelles sont respectivement situées en zone UD et UC du PLU et sont en outre classées en zone bleue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300865
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Y... sur la parcelle contiguë, cadastrée L. 51 ; Attendu qu'ayant constaté que M. Y... avait fait édifier sur son terrain, qui se situait en contrebas de celui de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22164_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme D, propriétaire de la parcelle cadastrée section (ANO)BL n° 120(ANO/) contiguë au terrain d'assiette du projet, a introduit le 22 juin 2022 un recours gracieux contre cette autorisation d'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205485_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la délibération n°2022/06-27/34 du 27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valence a voté la cession des parcelles cadastrées section DH n° 184
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05576
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[L], diverses parcelles sur la commune d'[Localité 1], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Y... est propriétaire de la parcelle D1416, M. X... est propriétaire de la parcelle contiguë D 1430. Il ressort d'une lettre du 27 février 2006 de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L B un permis de construire une résidence de tourisme sur les parcelles cadastrées section AB n° 451 et section AC n° 729 au lieu-dit Pietraniella.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007818063
30 novembre 1992
30 novembre 1992
tribunal administratif de Nice, d'une part, n'a annulé l'arrêté du 23 novembre 1984 du préfet des Alpes-Maritimes portant déclaration d'utilité publique du projet de création par la ville de Nice d'un parc
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027111107
13 février 2013
13 février 2013
Gadiou, Chevallier, avocat de MM.B..., et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Montpellier, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole
Source officielle7ème chambre
DTA_2208682_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301399
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Il est constitué de deux parcelles contiguës, l'une appartenant aux héritiers Z... et l'autre aux héritiers X....
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203602
5 mai 2010
5 mai 2010
Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106333_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de Sarlat-la-Caneda a délivré à la SAS EDMP AQUITAINE un permis de construire portant sur la construction d'un lotissement de trente-deux logements pour une surface de plancher de 1 855 m² sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
6801e19d9b53b0c2f5373f33
17 avril 2025
17 avril 2025
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce142000838999d
17 avril 2024
17 avril 2024
dénomination du hameau dans lequel est implantée la maison litigieuse, « [Adresse 5] » serait insuffisante à identifier la maison, puisqu'elle désignerait un ensemble d'habitations, s'agissant de plusieurs parcelles
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470164.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'hypermarché, la station-service, le commerce de vins au détail et le centre d'entretien automobile exploités par la société Suviga sont situés au sein de la même zone commerciale sur un ensemble de parcelles
Source officiellePage 24 sur 1002