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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372602cd58014677422424
10 mai 2000
10 mai 2000
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officiellecr
61372603cd58014677422468
1 février 2000
1 février 2000
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officiellecr
61372603cd5801467742246c
1 février 2000
1 février 2000
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a3a
28 mars 2000
28 mars 2000
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officiellecr
61372610cd58014677422acb
6 juin 2000
6 juin 2000
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officiellecr
61372617cd58014677422df7
6 février 2002
6 février 2002
porter à la connaissance des usagers la réglementation édictée par l'autorité compétente, et, d'autre part, que l'implantation d'un panneau de signalisation est devenue facultative, en conformité avec
Source officiellecr
613725dccd580146774210fb
4 décembre 2001
4 décembre 2001
pour porter à la connaissance des usagers la réglementation édictée par l'autorité compétente, et, d'autre part, que l'implantation d'un panneau de signalisation est devenue facultative, en conformité
Source officiellecr
613725dccd5801467742110e
6 septembre 2000
6 septembre 2000
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officiellecr
613725dccd58014677421122
25 octobre 2000
25 octobre 2000
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officiellecr
613725dccd5801467742113b
18 octobre 2000
18 octobre 2000
à la connaissance des usagers la réglementation édictée par l'autorité compétente, et, d'autre part, que l'implantation d'un panneau de signalisation est devenue facultative, en conformité avec la Convention
Source officiellecr
613725dccd5801467742113c
18 octobre 2000
18 octobre 2000
à la connaissance des usagers la réglementation édictée par l'autorité compétente, et, d'autre part, que l'implantation d'un panneau de signalisation est devenue facultative, en conformité avec la Convention
Source officiellecr
613725dfcd58014677421266
27 février 2001
27 février 2001
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officiellecr
613725bfcd580146774203dc
31 mai 2000
31 mai 2000
à la connaissance des usagers la réglementation édictée par l'autorité compétente, et, d'autre part, que l'implantation d'un panneau de signalisation est devenue facultative, en conformité avec la Convention
Source officiellecr
61372651cd58014677424a27
15 novembre 2000
15 novembre 2000
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officiellecr
61372600cd580146774222df
13 septembre 2000
13 septembre 2000
à la connaissance des usagers la réglementation édictée par l'autorité compétente, et, d'autre part, que, l'implantation d'un panneau de signalisation est devenue facultative, en conformité avec la Convention
Source officiellecr
61372679cd58014677425dba
5 décembre 2000
5 décembre 2000
à la connaissance des usagers la réglementation établie par l'autorité compétente, et, d'autre part, que l'implantation d'un panneau de signalisation est devenue facultative, en conformité avec la Convention
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ec6
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494648.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
condamner la commune de Nice, le tribunal administratif de Nice a retenu que la borne qui a provoqué la chute de Mme B se situe au milieu d'une voie piétonne, que sa présence ne fait l'objet d'aucun panneau
Source officiellecr
6137262fcd58014677423978
2 mai 2002
2 mai 2002
routière pour porter à la connaissance des usagers la réglementation édictée par l'autorité compétente, et, d'autre part, que l'implantation d'un panneau de signalisation est devenue facultative, en conformité
Source officiellecr
613725edcd580146774219cb
14 novembre 2001
14 novembre 2001
routière pour porter à la connaissance des usagers la réglementation édictée par l'autorité compétente, et, d'autre part, que l'implantation d'un panneau de signalisation est devenue facultative, en conformité
Source officiellePage 24 sur 178