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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723bdcd5801467740d8d6
18 juillet 2001
18 juillet 2001
le salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, le seul fait pour Mme Z... d'avoir fait acte de candidature aux élections professionnelles deux années auparavant et d'exercer la fonction de trésorier adjoint
Source officielle4ème chambre
DTA_2202282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [Y] [I] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence
Source officielleChambre 2
DTA_2000618_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af53
27 mai 2008
27 mai 2008
, et que la mesure d'instruction ordonnée serait de nature à palier la carence probatoire des parties, d'autre part ; Attendu que les défendeurs s'opposent à la demande faisant valoir que le jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de7b
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/11749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25
Source officielle3ème chambre
DTA_2303769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b0e
26 février 1970
26 février 1970
DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QU'X..., ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE GEOSERVICES SUIVANT CONTRAT DU 4 OCTOBRE 1960, PREVOYANT QUE SON ACTIVITE POURRAIT S'EXERCER DANS N'IMPORTE QUELLE PARTIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a891a5ae27812390dddd
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] a déposé sa demande d'aide juridictionnelle, en vue de faire appel, dans le délai d'appel, alors l'avocat qui lui sera désigné pourra valablement faire appel, en bonne et due forme, dans le nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503080_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, adjoint technique principal de 1ère classe affecté dans cette commune depuis le 1er novembre 2004, et a radié celui-ci des cadres à compter du 5 février 2025. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc59
8 juillet 2008
8 juillet 2008
ANDRE ROBERT- RAFFI, avocats associés au barreau de Saint- Pierre DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 24 juin 2008 devant NOUS, puis après débats et observations des parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300478_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - l'urgence est avérée compte tenu des conséquences financières catastrophiques qui pourraient résulter de l'absence de délivrance de l'attestation ; - il n'existe aucun motif valable
Source officielle7ème chambre
DTA_2310213_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87112
27 mai 2004
27 mai 2004
L'appel est donc recevable. - Sur la nullité de la transaction Les parties à un litige prud'homal ne peuvent valablement conclure une transaction consentie à la rupture du contrat de travail qu'une
Source officielleRéférés expertises
66335ac0c0d3e3fe99cad82d
2 avril 2024
2 avril 2024
Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 26 Mars 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 02 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Valcris, partie qui succombe, est condamnée aux dépens d'appel.
Source officielleChambre P.P référés
6746b5bc2c47abf68d7c4423
23 avril 2024
23 avril 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 19 Mars 2024 a été renvoyée à celles du 26 mars 2024 et du 09 Avril 2024 devant NOUS, puis après débats et observations des parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212375_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barès, - et les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108101_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105953_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 24 sur 548