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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f0cd58014677421ae2
17 janvier 2001
17 janvier 2001
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de violences aggravées en état de récidive, a confirmé l'ordonnance
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613725a2cd5801467741f66a
24 septembre 1996
24 septembre 1996
la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 octobre 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance
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é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Yvan Y
6137258acd5801467741e9fe
21 septembre 1993
21 septembre 1993
association de malfaiteurs, coalition de fonctionnaires, forfaiture, escroquerie au jugement ; que sur réquisitions du procureur de la République, le juge d'instruction a rendu, le 3 novembre 1992, une ordonnance
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61372626cd5801467742357e
19 mars 2002
19 mars 2002
novembre 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, des chefs, notamment, de non-dénonciation de crimes et délits, corruption et complicité de faux en écritures authentiques, a confirmé l'ordonnance
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61372553cd5801467741cc5b
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 38 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 février 1991, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution
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613726a1cd58014677427334
23 janvier 2007
23 janvier 2007
et de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des règles et principes qui gouvernent l'autorité de la chose jugée : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance
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613725eecd58014677421a0b
5 décembre 2000
5 décembre 2000
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 mai 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation, a confirmé l'ordonnance
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613725f1cd58014677421bb9
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Eugène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mai 2000, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue
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61372608cd580146774226f9
16 mai 2000
16 mai 2000
résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 2 avril 1999 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1999, qui, statuant sur l'appel des ordonnances
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61372652cd58014677424a9d
11 février 2004
11 février 2004
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance
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6137263acd58014677423ee7
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Convention européenne des droits de l'homme, 32, paragraphe III, de la loi du 7 juin 1977, 85, 86, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance
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6137258ccd5801467741eb21
26 janvier 1993
26 janvier 1993
moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance
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éposée par M. Yc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05567
2 octobre 2012
2 octobre 2012
entrave et harcèlement moral, a déclaré celle-ci recevable et a dit qu'il y avait lieu d'informer sur elle et sur une plainte connexe ; Sur sa recevabilité : Attendu que, statuant sur l'appel d'une ordonnance
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613725eecd58014677421a06
28 mars 2001
28 mars 2001
chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance
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6137254fcd5801467741caae
31 mars 1992
31 mars 1992
chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture privée et usage, a confirmé l'ordonnance
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6137255ccd5801467741d0ab
7 juin 1988
7 juin 1988
Marc, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 1er octobre 1987, qui a déclaré irrecevable son appel interjeté contre une ordonnance du juge d'instruction
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61372536cd5801467741be57
17 mai 1989
17 mai 1989
violation des articles 86, 212, 216, 217, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance
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6137262ecd5801467742393f
5 mars 2002
5 mars 2002
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction
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61372537cd5801467741beb4
19 décembre 1989
19 décembre 1989
JeanPierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 13 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur sa plainte contre
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613725e6cd58014677421681
10 mai 2001
10 mai 2001
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 31 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance
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