X... et des conclusions de désistement partiel contre la MFP ; que le conseiller de la mise en état, par ordonnance du 17 septembre 2002, a constaté le dessaisissement partiel de la cour d'appel ; qu'après

Par ordonnance du 13 novembre 2024, le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance ayant fixé la clôture et a fixé une nouvelle date de clôture au 12 octobre 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2025.

Par ordonnance de clôture du 14 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 26 janvier 2026.

déclaration d'appel du 20 septembre 2012 ; que Laser Cofinoga a, le 25 mars 2013, déposé une seconde déclaration d'appel contre le même jugement ; que par arrêt du 12 décembre 2013, après la révocation de l'ordonnance

Un conseiller de la mise en état a rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et écarté des débats les conclusions et pièces de la société signifiées le 28 février 2012, par une ordonnance

, de la Convention européenne des droits de l'homme et 144-1 du code de procédure pénale, et s'explique par la complexité de l'affaire et les voies de recours qu'il a exercées, notamment, contre l'ordonnance

de l'avoir effectué à son insu et l'a fait assigner en responsabilité ; qu'après avoir ordonné, par arrêt avant dire droit du 23 septembre 1996, une réouverture des débats "valant révocation de l'ordonnance

09 Avril 2026 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [P] [J] N° RG 25/02213 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQA Assignation :16 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 31 mars 2026.

Par ordonnance du 4 novembre 2024, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, à titre onéreux, - statué sur la jouissance

L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 janvier 2026.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2025 SUR CE : Sur la demande d'annulation : Sur le conflit d'intérêt : L'appelant sollicite l'annulation du jugement en raison d'un conflit

les conclusions et les deux pièces déposées le 10 avril 2000 par les époux X..., l'arrêt retient que la notification de ces conclusions et pièces, respectivement trois jours avant le prononcé de l'ordonnance

le fondement de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil et 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu l’absence de constitution d’avocat des défendeurs ; Vu l’ordonnance

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 février 2026.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 10 février 2026.

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