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34 534 résultats pour « optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372428cd58014677413076

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

X... avait jusqu'au 15 juillet 1991 pour lever l'option ; qu'en décembre 1993, la société BIGT a cédé ses actions à la société BIGT participation ; que la société BIGT participation a cédé à son tour les

Source officielle

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Annonces BODACC90 778 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AB OPTIQUE

SIREN 833062474Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

12/07/2026

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Dépôts des comptes

OPTIQUE DUHAMEL

SIREN 422246470Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

12/07/2026

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Dépôts des comptes

OPTIQUE FEQUET

SIREN 330574989Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAILLOL OPTIQUE

SIREN 842239626Greffe du Tribunal de Commerce de gap

12/07/2026

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Ventes et cessions

OPTIQUE PLANTADE

SIREN 739201838Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : OPTIQUE PLANTADE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue de la Constitution 50300 AVRANCHES Capital : 450 000 euros Numéro unique d’identification : 739 201 838 Lieu d’immatriculation : COUTANCES Société absorbée : BAIE OPTIQUE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : Parc de la Baie Centre Commercial Carrefour 50300 AVRANCHES Capital : 10 000 euros Numéro unique d’identi

12/07/2026

Voir →

CC

soc

61372478cd58014677415c7f

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X..., d'une part, en retenant le montant d'une prime dite "rémunération variable individuelle" et, d'autre part, en y incluant l'indemnisation d'un manque à gagner lié à la perte de stock-options ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00270

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[S] ne justifiait pas qu'il aurait pu céder ses parts à un prix supérieur ou qu'il aurait renoncé à la cession, quand il appartient à l'expert-comptable d'informer son client des différentes options qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300449

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[V] a levé l'option pour le compte de la société Augustodunum, bénéficiaire substitué, selon de nouvelles modalités de réalisation acceptées par le promettant. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00447

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[N] a été engagé en qualité de responsable électronique et relevé optique à compter du 15 octobre 2012 par la société Style & Design.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02261

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[B] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trial optique, société à

Source officielle
CC

civ3

613722decd580146774028ba

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de mécanisme et d'optique de la Seine (SMOS), société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01037

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Jusqu'à l'expiration du délai d'option, les agents ne peuvent être licenciés que pour insuffisance professionnelle ou pour motif disciplinaire.

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cc0

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

l'hypothèse particulière où le salarié n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays et qu'en outre le travail est effectué en dehors de tout établissement, le salarié demandeur dispose d'une option

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269e

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Y... pour la société Gravona Optique au profit de la SAS Club Optique, deux courriels des 21 et 23 janvier 2014 de M.

Source officielle
CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48742

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

acte reçu par la société civile professionnelle Blanchet, notaire, le 20 novembre 1997, la société Gepa a promis de vendre aux consorts X... divers lots dans un immeuble en copropriété avec levée de l'option

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200453

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

qu'en affirmant, pour en déduire que l'URSSAF avait à bon droit procédé à la réintégration des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pour le calcul des cotisations d'assurance chômage, que l'option

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200452

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

qu'en affirmant, pour en déduire que l'URSSAF avait à bon droit procédé à la réintégration des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pour le calcul des cotisations d'assurance chômage, que l'option

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049a4

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

l'URSSAF avait intentée et gagnée à l'encontre de la société Matot Braine qui n'avait pas informé Mme Y... du litige l'opposant à l'URSSAF ;qu'ainsi, celle-ci n'avait pu faire valoir ses arguments et l'optique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100326

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

du contrat ; que la levée de l'option par l'acheteur peut être prévue ab initio, son caractère automatique n'étant pas exclusif du caractère optionnel de l'instrument financier en cause ; qu'aux termes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200566

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

réintégration ou indemnitaires, principales et subsidiaires, y afférentes, relatifs au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, relatifs à la rémunération variable, aux RSU et stock-options

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00038

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[M] à l'audience du 20 mai 2021 devant les premiers juges qu'a été soulevée l'exception tirée de la « privation du droit d'option offert par les dispositions du II de l'article L. 47 A du LPF », et que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200013

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'à supposer que l'énonciation de l'arrêt attaqué selon laquelle « le GIE Cegelec ne rapporte pas la preuve qu'il avait la qualité d'intermédiaire opaque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616359d51416be03751aa409

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

, MIJOMO, MANIN, VICTORIA, BVA, ALEX, OPTIQUE [Localité 7] 2000 et VAL OPTIC, 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et a ordonné l'exécution provisoire ; Vu l'appel de la société

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3cae

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

., retenir l'existence d'un dépassement des charges fiscalement déductibles et, partant, d'une non détérioration de ses ressources, sans répondre aux conclusions qui invoquaient qu'il disposait de l'option

Source officielle