notamment d'"entendre en qualité de témoins des patientes de Serge X... afin de vérifier son comportement" ; que les gendarmes désignés ont adressé aux clientes du médecin une lettre polycopiée indiquant l'objet

H... a de manière consciente et délibérée pris le risque de participer à une rencontre avec une personne qu'il avait précédemment insultée et qu'il avait conscience du risque d'une altercation violente

le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe au salarié ; qu'ainsi, il lui appartient de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Y... se plaint d'avoir été l'objet pendant le temps de son séjour au service des urgences du CHU de [...]         , de gestes de la part d'un infirmier du service qui, à deux reprises, aurait procédé à

Gérald X... faisait ressortir dans ses conclusions que l'AMF lui a reproché un manquement purement objectif et n'a pas caractérisé le caractère intentionnel de ce manquement, et exposait que la condamnation

biens sociaux, que Michel X... qui n'a produit aucun justificatif, et a fait état de frais de déplacements pour prendre des contacts préalablement à la constitution de la société, a agi en toute conscience

volés sont indifférentes tant il est manifeste que Frédéric Y... a toujours connu cette origine frauduleuse et que les autres prévenus ont toujours reconnu qu'ils avaient eu connaissance ou conscience

n'était nullement dans son intention de priver les personnes interpellées de quelque droit que ce soit ; que les instructions qu'il a données aux gardiens interpellateurs avaient essentiellement pour objet

d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ; que suivant contrat du 17 décembre 2001, le dirigeant de ces sociétés a confié à la société Saratoga une mission de conseil et d'assistance ayant pour objet

2002 ; que c'est ainsi que pour voir établir la faute inexcusable de l'employeur, il incombe au salarié victime d'un accident du travail de démontrer que son employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience

Quant à la conscience du risque qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, elle expose que si la banque avait naturellement conscience d'un danger théorique de braquage, inhérent à l'activité bancaire, elle

l'annulation de l'avertissement délivré à Mme X... le 21 janvier 1994, alors, selon le moyen, que la cour d'appel relève que la salariée reconnaît avoir dit au jeune homme venu déposer en consigne un objet

X... est imputable à la faute inexcusable de l'employeur alors, selon le moyen : 1°/ que la faute inexcusable de l'employeur suppose que « l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

d'un fait ayant des conséquences juridiques et étant de nature à causer un préjudice social, étant observé qu'en ce qui concerne l'élément intentionnel de l'infraction, il résulte suffisamment de la conscience

Commerzbank pour un montant de 370 824 francs ; - le 31 janvier 1989 par la société Tricotex pour un montant de 196 459 francs ; qu'en outre, il y a lieu de relever que la SARL Julian Y... avait fait l'objet

rendue le 21 octobre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Dijon, ayant dit n'y avoir à ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète dont il fait l'objet

rien ne lui permettait de présager d'un danger particulier inhérent aux directives reçues, au poste de travail ou à la fonction telle que définie au contrat de travail que Yvan Y... n'a jamais fait l'objet

B... était conscient, mais son état ne permettait pas de connaître les causes de l'accident ; Entendu le 30 juillet 2012, soit quatorze mois après, Monsieur W...