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188 695 résultats pour « notification au demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924479_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924487_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924492_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924499_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924507_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924515_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924530_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924533_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924536_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924537_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924539_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924547_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924550_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924551_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924554_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924555_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1509023_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513869_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504727_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410880_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.

Source officielle

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