AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1924479_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924487_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924492_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924499_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924515_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924530_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924533_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924536_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924537_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924539_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924547_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924550_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924551_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924554_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924555_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1509023_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513869_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504727_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410880_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.
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