Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

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la violation des articles 25 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956, 1er de l'arrêté du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, n° 05/2000, portant réglementation de la circulation des navires

, bateaux et engins flottants. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

, QUE LA REPARATION A ETE FAITE EN HUIT JOURS, QU'ELLE A COUTE LES TROIS CENTIEMES DU PRIX DU NAVIRE, QUE LE DEFAUT DE MONTAGE N'A JAMAIS COMPROMIS LA NAVIGATION ET QU'IL NE RESULTE D'AUCUN DES DOCUMENTS

Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sociex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Smart, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie Malgache de navigation

(Aix-en-Provence, 19 février 1988) que la société Shell française, actuellement société des pétroles Shell, ayant constaté un manquant dans la livraison d'une cargaison de fioul transportée par le navire

métallurgiques et connexes d'Ille et Vilaine et du Morbihan, mais en tenant compte de l'accord interentreprises du 20 juin 1955, concernant les entreprises d'installations d'électricité à bord des navires

fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les vendeurs à payer une somme de 25 000 francs à titre d'indemnité pour perte de jouissance et d'avoir refusé de faire droit à leur demande de remise en état du navire

18 mars 1999 mis en oeuvre par la Directive 1999/70/CE du 28 juin 2000, le caractère fluctuant du trafic maritime et la variation continue de la charge d'activité de chargement et déchargement des navires

lune), même deux fois moins puissant que le phare utilisé par les plongeurs, se distinguait "nettement dès 100 mètres de distance à l'oeil nu" » et que « si une veille avait été exercée à l'avant du navire