sans rechercher si la nature de l'exploitation permettait ou non d'établir la programmation en tenant compte de l'interdiction de principe du travail du dimanche, la cour d'appel a privé sa décision de base

mars 2002), que, par une délibération du 18 décembre 1996, la commune de Schiltigheim a décidé de ne plus mettre son domaine chassable en location ; que la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin

Sur le montant de la dissimulation, il conteste les calculs effectués sur la base de la comptabilité d'une entreprise tiers. L'URSSAF rappelle que M.

de la première ligne de tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement et emportant modification du plan d'occupation des sols de la commune d' Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin

l'article 16 de la convention collective applicable des industries chimiques ou, subsidiairement, 42 870 euros au titre de l'indemnité de la clause de non-concurrence en application du droit local Alsace-Moselle

Lucien AI..., demeurant ... à Basse-Ham (Moselle), 2 / de Mme Geneviève M..., demeurant ... (Moselle), 3 / de M. Gilbert YC..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 4 / de M.

Toutefois, lorsqu'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, une association régie par la loi locale en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin

Courant 2016, souhaitant cesser son activité, il a décidé de céder ses cartes à Mme [U] pour les départements de la Moselle et du Bas-Rhin et à Mme [I] pour les autres départements.

Jean-Marie ZS..., demeurant au Ban-Saint-Martin (Moselle), ..., 57 / de Mme Marie-Laure AX..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 58 / de M.

de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

(Bas-Rhin), 2 / M. Clément Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 3 / M. Charles A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Moselle), 59 / de Mme Monique G..., demeurant 1/50, place du Souvenir Français à Metz (Moselle), 60 / de Mme Andrée T..., demeurant ... à Le Ban-Saint-Martin (Moselle), 61 / de M.

DEC du 15 janvier 2018 intitulé 'procédure d'alerte' que, suite à une intervention effectuée début décembre 2017 dans le cadre de leur mission de commissaire aux comptes, il a été constaté une forte baisse

Elle indique que la lettre d'observations précise qu'elle est relative à la mise en 'uvre de la solidarité financière, mentionne les périodes vérifiées, les fait reprochés à la société, les bases du calcul

pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, X... a été condamné le 17 octobre 2001 par la cour d'assises du Bas-Rhin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n M 92-42.330 formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle