/ qu'en écartant les tableaux chiffrés produits alors qu'ils étaient accompagnés des pièces comptables de l'agence, la cour d'appel a dénaturé les pièces produites ; qu'en estimant qu'ils sont pour moitié

attaqué (tribunal de grande instance de Marseille, 14 novembre 2002), rendu en dernier ressort, que les consorts X... ont demandé à être subrogés dans les poursuites de saisie immobilière engagées par la Monte

et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et les prendre pour base lorsqu'ils ont été conclus avec au moins la moitié

établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par commissaire de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié

La commune de Mont-sur-Monnet conteste cette ordonnance en tant qu'elle la constitue ainsi débitrice de la somme de 613,44 euros. 3.

X... et pour moitié à son épouse ; "aux motifs que l'article 131-21 du code pénal perme[t], ‘‘lorsque la loi qui réprime le crime ou le délit le prévoit ‘‘, la confiscation de tout ou partie des biens

Ayant écarté la faute de la société Hedios dans l'exécution de son obligation de conseil en sa qualité de commercialisateur et retenu la faute de cette société, en sa qualité de monteur de l'opération,

X... a été employé à partir de 1993 par l'association Foyer occupationnel novateur Le Fennec en qualité d'animateur, puis de moniteur éducateur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 juin 1995 ;

châssis d'un véhicule automobile et un élément amortisseur apte à amortir les efforts d'un choc de l'élément de butée avec un élément extérieur, caractérisé par le fait que l'élément amortisseur était monté

services de gendarmerie, Angelo X... n'a pas contesté que l'outil utilisé sur la presse n'était pas le bon, se contentant de dire que si Sylvain Y... avait réglé la presse au point mort bas avant de monter

Pour rejeter la contestation du cotisant, l'arrêt retient que l'exonération sociale des sommes versées au titre de la monétisation des jours acquis depuis le 1er janvier 2010 dépend de l'existence au 20

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Montis par ITM Entreprises et les consorts Montador

C... et Y..., et ce, contrairement aux usages localement en vigueur qui veulent que pour une ascension telle que celle du Mont Z..., chaque guide encadre au plus deux personnes; que certes MM.

/ que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, le jugement du 30 octobre 1985 et l'arrêt confirmatif du 24 novembre 1987 de la cour d'appel de Bastia, après avoir admis que les consorts Monnier

X..., engagé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion (AFPAR) le 7 novembre 1977 en qualité de "moniteur pour ordre", a fait l'objet d'une mutation à compter du 1er

un service vidéo graphique dont elle devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal télé-informatique; qu'un contrat de crédit-bail pour la location d'un moniteur

Moitié, président, et MM.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Pharmacie X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan