Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400280_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300308_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300238_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300239_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180617
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Application no. 73328/17 Makhmud Abdulkhakovich VELITOV against Russia lodged on 4 October 2017 SUBJECT MATTER OF the CASE The application concerns the conviction of the applicant, the imam of a Moscow mosque
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456252.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
d'appréciation en délivrant le permis de construire du 30 janvier 2017 alors que le projet était de nature, par ses dimensions et sa situation, à porter atteinte au monument historique constitué par la mosquée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC003638416
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Sometime later the mullah had given the first applicant a job as a caretaker at the mosque. One day the fireplace had caught fire and parts of the mosque had burned down.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il fait valoir que l'affirmation selon laquelle il aurait demandé une adaptation d'emploi du temps pour se rendre, en tant qu'imam, à la mosquée pour la prière du vendredi est « parfaitement infondée et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600063_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
(qui s’est avéré n’être qu’un mousseux…), altérant ainsi le consentement de la commune et rompant d’emblée le climat de confiance qui doit présider à toute relation contractuelle, au surplus dans le cadre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008002145
11 décembre 1998
11 décembre 1998
13 du décret susvisé du 19 août 1921 "Est interdit en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, notamment : ( ...) sur les étiquettes ( ...) l'emploi en ce qui concerne les vins, vins mousseux
Source officielle3ème chambre
DTA_2201366_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte au contraire de l'instruction et en particulier des pièces produites par l'administration que, selon une facture du 19 mars 2018, la requérante a produit 5 000 étiquettes " Mousseux de Muscat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05220
2 octobre 2007
2 octobre 2007
domaine fictif porte atteinte à la notion d'appellation contrôlée, qui repose sur celle de territoire délimité ; que les juges ajoutent que l'article 13 4° du décret du 19 août 1921 sur les vins, vins mousseux
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1557cdc6046d475b3b47
19 mai 2026
19 mai 2026
Sont également notés : le remplacement d'un spot de cuisine, l'absence d'un mousseur de lavabo, une serrure de porte de salle de bain cassée, le rebouchage d'un trou sur cette porte, ainsi que le nettoyage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD003691510
24 mai 2016
24 mai 2016
Il devenait ainsi possible de construire des lieux du culte autres que des mosquées sous réserve de l’aval de l’autorité administrative compétente. 17.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120338
7 mai 2013
7 mai 2013
Par ailleurs, la même loi ordonne la fermeture des tekke et zaviye et leur transformation en mosquée ou masdjids (...)
Source officiellecomm
61372148cd580146773f281a
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Samir X..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), ferme Saint-Jean, chemin de la Mosquée, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469227.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E, président de l'association gestionnaire d'une mosquée à Romainville, a eu une responsabilité particulière dans le recrutement et le maintien en fonction de l'un des prédicateurs, M.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9ee
28 janvier 1992
28 janvier 1992
République islamique (Hussein D... chef Hezbollah 11.09.86), 1989 : un centre culturel islamique s'édifie au coeur de votre ville (passage Paul-Perrin près de la gare), 1999 : le centre est devenu mosquée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC007041211
18 décembre 2012
18 décembre 2012
The prohibitions include openly referring to one’s place of worship as a mosque and to one’s religious leader as an Imam.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686dfb18002316e0ca848fb2
7 avril 2025
7 avril 2025
Dans le cadre de cette procédure, Madame [F] [E] s'est présentée comme une musulmane croyante et pratiquante, lisant le coran de façon sporadique et se rendant à la mosquée occasionnellement.
Source officiellePage 24 sur 66
LES MOLLUSQUES
18/10/2024
Voir →
LES MOLLUSQUES, RIVIER, Benjamin, François
04/04/2019
Voir →
LES MOLLUSQUES, RIVIER, Benjamin, François
27/09/2018
Voir →