CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 368 résultats pour « modifications des installations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892431

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Tout projet de regroupement d'installations d'élevages relevant respectivement des rubriques 2101, 2102 ou 2111 de la nomenclature prévue à l'article L. 511-2 sur une installation d'élevage doit être porté

Source officielle

Page 24 sur 3919

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre

DTA_2209296_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la modification de façades, l'installation d'une nouvelle enseigne, la modification de menuiseries et le changement de la peinture extérieure.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf2ccdc6046d479e82c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courriel du 09 mai 2022, l’assureur de Monsieur [T] [J] lui a indiqué que, lors de la modification d’un véhicule avec l’installation d’un kit éthanol, il était impératif de fournir soit une homologation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00288

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Il en déduit que contrairement à ce qu'elle soutient, la société Bois & matériaux n'est nullement contrainte à renoncer à toute modification de son installation informatique et à se priver de toute possibilité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00065_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201353_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il soutient que : - les prescriptions de son arrêté du 22 mai 2015 sont applicables à l'exploitant de la carrière et non à la commune ; - l'exploitant a sollicité une modification de son installation

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743995

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

A...a déclaré au directeur général de l'ARS de Basse-Normandie une modification des conditions d'installation de l'officine, les commandes passées par son site internet étant désormais traitées et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921dd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Attendu que la nature du sol a conduit la société Raynaud à modifier son devis initial du 8 juillet 2006 par un devis du 28 juin 2007, accepté par les maîtres de l'ouvrage, les modifications consistant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836849

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

conforme au projet soumis à cette enquête ou si les modifications apportées n'affectent pas de façon substantielle l'importance ou la destination et n'augmentent pas les risques de l'installation ; b)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301062

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

façade de l'immeuble » (page 11) ; que les exposantes rappelaient les constatations de l'expert, que l'eau s'écoule de par la configuration originelle du toit sur le terrain des intimées, la seule modification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204380_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Elle soutient que : - le recours à la procédure de modification du plan local d'urbanisme intercommunal 2 (PLUi 2) méconnait les articles L. 153-31 et L. 153-36 du code de l'urbanisme dès lors que les

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162a32d36ab09eb9a2fd86a

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

pas été demandée, étant retenu que la réalité d'autres travaux, faits en divers autres endroits de la façade de l'immeuble, n'ont pas pour effet, au vu des photographies produites, d'anéantir la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301817_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur constituent un obstacle à la continuité écologiques », « 3.1.2.0 activités, installations, ouvrages ou travaux conduisant à modifier le profil

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472156.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200942_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

représentée par la SELARL Ydès en la personne de Me Grisel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de la Lozère n° PREF-BCPPAT-2021-330-001 du 26 novembre 2021 portant suppression des installations

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba09

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[O] comme les autres appelants, a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir constatée que la modification de ses horaires de travail est constitutive d'une modification de son contrat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00317_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

d'infraction pour non-respect de l'autorisation accordée le 29 septembre 2014 en raison de la démolition totale de la grange, des dimensions supérieures à l'existant de la nouvelle construction, de la modification

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027ebcdc6046d47075862

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort également du courrier de la demanderesse que celle-ci a sollicité des modifications du lieu d'installation de la baignoire après sa livraison, de sorte que la SARL [G] était bien investie d'un

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446923.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

recyclées. / Les aérogénérateurs dont le dossier d'autorisation complet est déposé après les dates suivantes ainsi que les aérogénérateurs mis en service après cette même date dans le cadre d'une modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01060

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

ces textes que l'engagement unilatéral instaurant un régime additif de retraite ne peut être modifié que par accord collectif ou ratifié, pour en déduire que la modification litigieuse, intervenue par

Source officielle