Y... suite à la modification du contrat (argué de faux par l'adversaire)", et la société a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le prétendu avenant produit par M.

relatifs aux baies, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le maître de l'ouvrage n'avait pas, en cours de chantier, demandé de déplacer celles-ci quand le marché prévoyait seulement d'en modifier

une simple application unilatérale, volontaire ou coutumière mais constitue bien un avantage incorporé à leurs contrats de travail qui ne peut être supprimé sans que le salarié ait accepté cette modification

X... de digitaliser, ne pouvait juger qu'il y avait là modification substantielle du contrat de travail, sans caractériser que cette demande était définitive ou tendait à modifier durablement les conditions

Chardin, ayant, en accord avec la Ville de Paris, modifié les heures d'ouverture du passage, les sociétés Delhy's hôtel et Caveau de la Bolée ont assigné le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir

code de l'urbanisme précise qu'un permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet, notamment, d'en changer la destination, ou de modifier

demandes, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt viole les articles 8 et 39 du règlement de copropriété - dont l'arrêt ne constate pas l'illégalité - l'article 8 spécifiant qu'il est interdit de modifier

d'examiner les manquements de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit ; qu'en retenant à l'encontre de Mme X..., qui invoquait la modification

22 décembre 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le contrat de travail de la salariée avait été modifié

Pathé la faculté de résilier les baux à tout moment à l'expiration de la première période triennale, sous réserve d'un préavis de six mois; que cette contre-lettre n'a été elle-même ni dénoncée, ni modifiée

X... comportait un système de commissionnement différent de celui appliqué initialement, a exactement décidé, d'une part, qu'il y avait eu modification du contrat de travail, et d'autre part, que le fait

fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une participation au chiffre d'affaires et d'indemnités de congés payés s'y rapportant alors, selon le moyen, que, en cas de modification

[U] n'a contesté tant l'augmentation du fixe que le montant de cette prime annuelle, acceptant ainsi la modification de sa rémunération qui s'avère plus favorable ; qu'en statuant ainsi par des motifs

... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les fonctions attribuées à un salarié définissent son emploi et que sa catégorie d'emploi ne peut être modifiée

Y... d'un centre commercial, de sorte qu'elle ne pouvait invoquer une modification des clauses du bail, sans répondre aux conclusions de la bailleresse qui faisait valoir que le locataire avait modifié

X... ne contesterait pas avoir été informé en temps utile de la modification intervenue, la cour d'appel a dénaturé le cadre du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 10°/ que

la région montpelliéraine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 213-4, a, du code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la modification

importante de la durée du travail constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié ; que la cour d'appel a constaté que Mme [F] travaillait du lundi au vendredi