matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que, dans leurs écritures d'appel, Mmes [Z] avaient soutenu que la procédure de licenciement menée

d'aucune mise en demeure de mettre un terme à un tel manquement ; qu'en jugeant que la société Calminia et son dirigeant auraient commis des manquements suffisamment graves pour que la société Sodileve mette

sociaux, et l'avait hébergé gratuitement, sur recommandation de la municipalité ; que les éléments du dossier contredisent la déclaration du prévenu ; qu'en effet, il ressort des déclarations de Melle

de porter atteinte à son intégrité physique ; qu'en énonçant que le prévenu aurait dirigé son arme vers la victime, quand il ressort des pièces de la procédure, et singulièrement de la déposition de Melle

PRESCRIPTIONS SERAIENT SELON LE POURVOI, AFFECTEES DE LA MEMEMILLEGALITE QUE CELLE QUE LE CONSEIL D'ETAT A SANCTIONNEE, PAR ARRET DU 4 OCTOBRE 1974, EN CE QUI CONCERNE LE SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 83 DU MEME

DE SA PROPRE DEMANDE AUX MEMES FINS, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR OBSERVE QUE LA NON-CONSOMMATION DU MARIAGE NE PROVENAIT PAS DE LA MALADIE OU D'UNE MALFORMATION DES EPOUX, RELEVE QU'AUCUN TEMOIN DU MARI

.* COMMUNE DE MONTAGNE - NECESSITE DE SIGNALER LES DANGERS AUX SKIEURS MEME HORS DES PISTES REGULIEREMENT OUVERTES.

Salmon, empêché, de Mme Beuve et de Melle Cherbonnel, conseillers ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 mai 1993) que Melle X..., engagée le 1er juillet 1982 par

"N'A PAS ETE PERSONNELLEMENT VICTIME DE L'ACCIDENT" ET "QU'IL N'A PAS DAVANTAGE ETE PREVENU D'AVOIR INVOLONTAIREMENT CAUSE LA MORT DE SA MERE" ; ALORS QU'IL EST DE PRINCIPE QUE LA FAUTE DE LA VICTIME

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 79-42.013 A 79-42.023 FORMES AVEC LE MEME MOYEN PAR M. X...

DE LEURS PERE ET MERE ET DE LA COMMUNAUTE EN DEPENDANT, ADRIEN X...

SON PLACEMENT DANS UN FOYER D'UN SERVICE D'ACTION EDUCATIVE, A DEMANDE AU PREFET DE PARIS, SUBSTITUE AUX MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, LA REPARATION DU DOMMAGE MORAL QUI EN ETAIT RESULTE POUR ELLE-MEME

SANS FIXER LES LIMITES DE CETTE AIDE, A MOINS D'ASTREINDRE LE PERE A UNE OBLIGATION DE DUREE INDETERMINEE DONT LA PERSISTANCE EST LAISSEE A LA DISCRETION DE SON CREANCIER ET DE CONTREDIRE LES MOTIFS MEMES

LA SITUATION DE DANGER CREEE PAR CE CONFLIT, UNE PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE A ETE OUVERTE, EN 1978, PAR LE JUGE DES ENFANTS DE CHAMBERY, VILLE OU RESIDAIT LE COUPLE, ET OU DEMEURE TOUJOURS LA MERE

PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE FAMILLE, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1971, A DEPOSE, LE 25 FEVRIER 1972, UNE REQUETE AUX FINS D'ADOPTION SIMPLE DE SON PETIT-FILS; QUE, TROIS JOURS PLUS TARD, IL A LUI-MEME

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES [Adresse 1] repésenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER, [Adresse 2] immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le N° 841 157 316 représentant : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 1987), que Melle Y... a été embauchée le