Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, pour outrage, délit de violences, violences aggravées et complicité de ce même délit, l'a condamné

2019), par un acte du 10 mai 2013, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la banque) a consenti à la société Jouneau (la société) une ligne d'escompte pour un montant maximum

Omar X... en qualité de formateur suivant contrat intermittent, pour l'année scolaire 1991-1992 et pour une durée maximale de 10 heures par semaine; qu'à partir de janvier 1992, M.Kabbaj ne s'est plus

droit à congé dans l'entreprise, exprimé en jours ouvrés, excède l'équivalent de trente jours ouvrables, le droit à congés supplémentaires pour enfants à charge s'exerce dans la limite de la durée maximale

locaux ; que, par ailleurs, les vérifications ont eu lieu sans que soit arrêtée dans les chais l'activité qui était intense en ces jours précédant les vendanges, car il était nécessaire de libérer le maximum

H... n'est pas soumis aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail et n'est donc pas soumis au régime des heures supplémentaires.

de conduite journalière et dépassé les 22, 25, 26 et 28 septembre 1995 la durée maximale de conduite continue; qu'une telle persistance à ignorer la réglementation justifie une application plus sévère

revanche, l'inopposabilité des modifications apportées aux clauses fixant la nature et l'échelle des sanctions disciplinaires, qui ne relèvent pas de la compétence du CHSCT, comme l'ajout de la durée maximale

VRP engagés à temps plein et le montant des commissions, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une durée de travail correspondant à une activité à temps plein ou d'une durée supérieure au maximum

de 30 à 40 % en cas de crises d'épilepsie plus fréquentes qu'une ou deux crises mensuelles, obligeant à réduire ou modifier les activités habituelles, tandis que le barème de 1993 prévoyait un taux maximum

subsidiaire, si l'article 40 prévoit qu'à l'issue du délai de six mois, l'employeur doit maintenir le salarié dans le poste de surclassement ou le replacer dans son emploi initial, le texte ne fixe ni délai maximum

X... s'était engagé "formellement à accepter, au maximum dans les huit jours suivant la notification écrite, un changement de lieu de travail dans un autre établissement du groupe Go sport en métropole

ou l'autre de ces modalités, l'ordonnance qui écarte le décompte établi sur cette base par l'employeur et qui décide de lui allouer la somme de 140 000 francs (soit 21 342,86 euros) soit le montant maximum

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné une mesure de suivi socio-judiciaire durant cinq ans, mesure comprenant l'injonction de soins, et fixé à cinq ans la durée maximum de l'emprisonnement

été notifié, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 7 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat subordonne le versement aux salariés d'une prime exceptionnelle d'un montant maximum

Les cautions ont soutenu que la banque n'avait pas respecté ses engagements vis-à-vis de la société Sogefrom, en ne limitant pas les cautionnements pris sur des personnes physiques à 50 % maximum et en

relatives à l'avis à avocat prévu par l'article 63-4 du Code de procédure pénale, comme pour l'avis à un membre de la famille ou l'avis au médecin qui peuvent désormais être différés de trois heures au maximum

citation des éléments tenant à l'état de déficience particulière de la victime ; que par suite, l'arrêt attaqué, en prononçant une peine relevant du délit de coups et blessures volontaires et dépassant le maximum