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39 076 résultats pour « marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b57

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[O] [W] né le 30 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 30 septembre 2023 à 14h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle

Page 24 sur 1954

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CC

cr

61372638cd58014677423e13

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

déposée en France le 30 septembre 1994 enregistrée sous le n° 1.316.850, et servant à désigner divers produits des classes 18, 24 et 25 de la classification internationale, soit les articles de maroquinerie

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[B] [K] né le 27 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412dcdc6046d47cca4f0

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[R] [Q] né le 08 juin 1970 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Guillaume El Haik, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

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CA

ETRANGERS

69f043a3cdc6046d47cce023

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[R] [K] né le 02 Novembre 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:CR90634

Cassation

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Y... aurait sollicité le paiement d'une somme d'argent contre la promesse de ne pas publier un nouvel ouvrage consacré au souverain marocain ; qu'au cours de l'enquête préliminaire ouverte sur ces faits

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202179

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

(l'assuré), ressortissant marocain résidant en France, a sollicité le 16 janvier 2014 l'attribution d'une pension de retraite avec effet au 1er mars 2014 ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse

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cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00093

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

P..., officier général des forces armées marocaines, a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris M. L... du chef d'injures publiques envers un particulier. 3.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101333

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

période de temps déterminés par ce magistrat ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que X, se disant [T] [E], de nationalité marocaine

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comm

é contre la Banque marocaine de commerce extérieurc/M. B

6137239fcd5801467740c2cd

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / de la Banque marocaine de commerce extérieur (BMCE), dont le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01453

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

[E] [R], de nationalité marocaine, a pris la fuite avant même l'inspection de sa cargaison qui a révélé la présence de 1 448 kg de résine de cannabis. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00959

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[V] [M] est de nationalité marocaine. Il séjourne régulièrement en France depuis l'âge de cinq ans. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03329

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

l'historique des mutations et à la présence de documents personnels dans ledit véhicule ; que les surveillances policières ont établi (D 151) que juste après avoir été contacté par son fournisseur marocain

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02654

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

nouveau, l'a condamné pour les faits de blanchiment commis à Saint-S..., Cannes, et dans le département du Nord, en tous cas sur le territoire national, sur les territoires belge, luxembourgeois et marocain

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cr

61372622cd5801467742333c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

2000, Nabil X... s'était rendu alors par avion au Maroc avec ses copains, tandis que Karim X... avait passé les siennes avec sa copine, à Torremolinos, en Espagne, et donc curieusement face à la côte marocaine

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cr

6137262ecd58014677423907

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

amende de 200 000 francs ; " aux motifs qu'à la fin de l'année 1998, les services de police de Marseille étaient informés de l'existence d'un trafic d'héroïne réalisé par un individu d'origine marocaine

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cr

6137251bcd5801467741b08b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

chez Pierre de Y... qui avait sollicité leur intervention à la suite d'un différend avec un dénommé Saïd Z... qui refusait de quitter son domicile ; qu'il s'avérait que ce dernier, de nationalité marocaine

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cr

61372607cd58014677422633

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

limité son implication à trois ou quatre accords de versements occultes à destination de la direction lyonnaise, Francis B... à 510 000 francs obtenus à l'aide des filiales belges, camerounaises ou marocaines

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CC

cr

61372578cd5801467741e048

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

particulier celle de faire placer son fils à la DDASS ; que ses indications ont été recoupées initialement par Rachida Y... alias Farida Z... qui a précisé qu'elle faisait 3 ou 4 passes par soirée avec des marocains

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100397

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

estimé, sans être tenue de répondre à des conclusions inopérantes, que Mme [V] ne démontrait pas l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait d'établir son état civil au moyen d'actes de l'état civil marocains

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