AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Montana Management

chambre N° RG 22/04016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6V N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSES Société STAM FRANCE INVESTMENT MANAGERS

consommation de viennoiseries était floue, sans s'expliquer sur les déclarations de Franck X..., qu'elle relevait cependant, lequel indiquait précisément qu'il tolérait seulement que ses employés puissent manger

dommages déjà indemnisés en 2009 et non réparés ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le chiffrage établi par le cabinet [A] ne visait pas le placard de la salle à manger

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Conseil management & audit, société anonyme, dont

[K] a été engagé, à compter du 19 septembre 2011, par la société Installux management gestion, en qualité d'employé au service d'approvisionnement. 2.

l'ordonnance et constituée par le résultat des recherches d'un contrôleur de la DNEF sur les banques de données internationales faisait notamment apparaître que la société PTC comprend en Suisse un management

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Witness Management Investment Consulting, dont M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2016), que Mme Y... a été engagée le 5 janvier 2010 par la société Jesana exploitant un établissement de restauration, en qualité d'équipier puis d'assistante manager

Altercation avec le manager lors de l’entretien sur le télétravail ».

La SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, représentant la société OCAP LIMITED, est mentionnée en qualité de séquestre (« Stakeholder »). Le locataire, M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la société A & P Textile Management et M.

SMABTP,SociétéGAN ASSURANCES,Société L’AUXILIAIRE,Société ABEILLE IARD & SANTE, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANYSA,Société GENERALI, Société [L] [G] ARCHITECTURES, Société MAF, Société ARC PROJECT MANAGEMENT

formé le pourvoi n° V 23-14.347 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Veraltis Asset management

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Méthodes de contrôle et de management

engagée à compter du 12 novembre 1973 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne, exerçait en dernier lieu les fonctions de manager

attaqué (Toulouse, 26 janvier 2018), qu'engagé le 17 septembre 2001 par la société Airbus en qualité de cadre et chargé au dernier état de la relation contractuelle de diriger l'équipe « Programme Management