Pédron, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 décembre

BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, en qualité d'entrepreneur principal, a, par contrat du 8 novembre 2013, sous-traité à [T] [S] le lot doublages-placo, pour ' la somme globale et forfaitaire de 46 536,50 €

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 22 juin 1992), que la société Batiren

Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 518 720 925 (Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [Adresse 2] A LOYER

C... et du syndicat des salariés Altran CGT, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Dès lors les heures effectuées entre 28 heures et 30,8 heures constituent des heures complémentaires.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 1988), que M.

8 février 2001), que la société Sofap Helvim promotion, venant aux droits de la société Léon Noël, maître de l'ouvrage, a chargé la société Méditerranéenne de Bâtiment Associés (société MBA), depuis lors

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 14.18.777 et 14.18-778 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués

Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 décembre 1998), que la société

[Z] fait partie des professions pour lesquelles la déduction forfaitaire spécifique n'est pas applicable, et concernant M.

contesté cette résiliation et, d'autre part, demandé l'admission de sa créance déclarée, l'administrateur judiciaire a soulevé la nullité du crédit-bail immobilier pour violation de l'article 1er-2 de la loi

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., employée en qualité d'étalagiste par la société Midica où elle exerçait

sont remplies, le dommage étant notamment réparé, le tribunal énonce que le représentant légal de la société s'est désigné à l'audience, par l'intermédiaire de son conseil, comme étant le conducteur lors