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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme B a été réintégrée le 26 août 2013 sur un poste d'agent polyvalent de collège relevant du corps des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement du département, après un avis
Source officielle1ère chambre
DTA_2103336_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
polyvalent de restauration et ne pas avoir pu finaliser ce projet en l'absence d'octroi d'un document provisoire l'autorisant à travailler.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0a9
23 avril 2025
23 avril 2025
préalablement à la décision sur le caractère professionnel de la maladie, fixée au 19 décembre 2017 (pièces n°7 et 10 de la caisse) ; - Mme [W], comptable RH au sein de la société, est venue dans les locaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00377
3 mars 2009
3 mars 2009
Z... et C... précisent que l'issue de secours permettait la ventilation du local, cette affirmation est contredite par l'attestation de Madame Y... de laquelle il ressort que le local était pourvu d'une
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315721_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En troisième lieu, aucune disposition du plan local d’urbanisme ou du code de l’urbanisme n’oblige à faire figurer sur le plan de masse la délimitation des zones du règlement du plan local d’urbanisme.
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e33
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Si Mme [P] fait observer qu'une partie des salariés étaient polyvalents, pour avoir travaillé par le passé dans un autre service, cette polyvalence n'existait pas au moment de la cession , de sorte que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00443
5 mars 2014
5 mars 2014
des difficultés économiques importantes de la société, la direction a changé, la SARL BGS Rouleaux étant rachetée par trois salariés dont Bruno Y... qui a attendu de tous les salariés efforts et polyvalence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc05183cfc4f29542b62e2
9 janvier 2019
9 janvier 2019
ECONOMIQUES ASSOCIES - REA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 322 19 0 9 500 représentée par Me Sophie BINDER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat UNION LOCALE
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b53
13 octobre 2014
13 octobre 2014
, à l'exclusion de tout ménage dans les locaux de la cantine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93561
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Y... d'amener l'enfant et de venir le rechercher devant les locaux de la PMI de Porto Vecchio situés route de Cala Verde, - fixé à la somme de 150 euros par mois la contribution due par Mme X... à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501491_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes des dispositions de l’article L.151-1 du code de l’urbanisme : « Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. (…). ».
Source officielleSociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6b4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
titre de rappel de prime de fin d'année -3600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la délivrance par le liquidateur d'un certificat de travail portant la mention « employée polyvalent
Source officielleChambre sociale
680a0080329e941ca0d77a98
24 avril 2025
24 avril 2025
************** Selon contrat à durée déterminée en date du « 2 février 2014 », Mme [Z] a été embauchée par la société Yuen, qui exploitait un commerce d'alimentation générale, comme « employée polyvalente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300625_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société civile immobilière (SCI) SDD un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment collectif comprenant six logements et une salle polyvalente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04241_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
demande comprenait en annexe son contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er juillet 2019 avec la société Aquarel Services Quarel domiciliée à Montpellier où il occupe un poste d'ouvrier polyvalent
Source officielle1ère chambre sociale
65aa239aa34ad100085818fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de fournir une liste de postes sans tenir compte des éventuelles volontés du salarié auquel il n'a pas été demandé de s'exprimer sur ses préférences, sans donner d'indication sur l'identité et la localisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309493_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'aménager ainsi que les photographies confirment la présence de haies, de talus et de prairies ; cependant la faune habitant sur le site n'est ni étudiée, ni décrite ;le règlement graphique du plan local
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01874
19 décembre 2018
19 décembre 2018
aux termes de motifs abstraits et inopérants, pris de ce que « l'accord est applicable sur l'ensemble du territoire et ne nécessite, pour certaines de ses mesures, aucune adaptation ou consultation locale
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux locations de locaux nus, meublés ou garnis consentis à l'exploitant d'un établissement d'hébergement qui remplit les conditions fixées aux a ou b () ".
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007800922
27 mars 1991
27 mars 1991
Vienne a décidé de procéder à une réorganisation du centre départemental de l'enfance, prescrit notamment une réduction importante des effectifs des personnes du centre et le regroupement dans les mêmes locaux
Source officiellePage 24 sur 116