l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Mayenne, 12 mars 2004), rendue en dernier ressort, que la société Declic comunication (la société) ayant été mise en redressement puis liquidation

Y... était un entrepreneur individuel qui, dès lors qu'il avait été placé en liquidation judiciaire, n'était plus recevable à exercer une action en paiement de dommages et intérêts que seul le liquidateur

judiciaire ; qu'en relevant qu'il ne peut être fait grief à la banque de ce que le liquidateur « n'ait décidé de vendre qu'une partie des biens de la société liquidée » pour en déduire que la banque n'a

La société Jidéa a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 10 juillet et 27 septembre 2006, M. S... étant désigné en qualité de liquidateur.

Le 14 octobre 2014, la société Mabrilou a été mise en liquidation judiciaire, M. D... étant désigné en qualité de liquidateur.

cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de la société Guy X... et Luc Y..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur

cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de la société Guy X... et Luc Y..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur

cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de la société Guy X... et Luc Y..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur

X..., mandataire liquidateur de justice pris ès qualités de syndic à la liquidation de biens de M. Y..., domicilié ès qualités ...

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Serprosud, en liquidation judiciaire, demeurant ...

de l'astreinte devant un juge de l'exécution qui a dit qu'il n'y avait pas lieu à liquidation de l'astreinte et que le préfet a fait appel de cette décision ; Attendu que Mmes X... font grief à cet

X... avait déposé une demande de liquidation de pension dûment réceptionnée par la Caisse le 24 février 1995 par laquelle il sollicitait une liquidation de sa pension au 1er mars 1995, la cour d'appel

[M], a été mise en redressement judiciaire le 13 décembre 2016, converti en liquidation judiciaire le 16 juin 2017. M. [R] a été désigné liquidateur. 3. Le 12 décembre 2019, M.

de ses droits dans le cadre d'un cumul emploi-retraite dès lors qu'il n'avait pas encore liquidé ses droits à pension au régime général, cette liquidation n'étant intervenue que le 1er mai 2016 ; qu'en

Le jugement du 30 janvier 2014 a ordonné la dissolution de la SCI MJA et a désigné Maître [D] [B] en qualité de liquidateur; La liquidation, qui doit normalement intervenir dans le délai de trois ans

Salvatore Z..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

W..., domicilié [...], ayant un établissement [...] , en qualité de mandataire liquidateur de la société I...

et partage de la communauté par acte notarié du 17 décembre 1994 ; qu'un jugement du 10 juillet 1997 a prononcé leur divorce, ordonné la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux