ou qui a terminé sa déposition orale ; que le procès-verbal des débats, qui mentionne que le président a donné lecture de la déposition écrite de D.

"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en usant de son pouvoir discrétionnaire, le président a remis aux assesseurs et aux jurés des documents de la procédure écrite sans en donner lecture

X... exposait, dans ses écritures d'appel, que la lecture de la stipulation d'intérêts qu'il préconisait, laquelle conduisait à dire que la banque aurait rémunéré un compte à terme plus de 50 % l'an, ne

pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la formalité substantielle de la lecture

02731 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6U6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [I] [L] C/ Association LE SALON DE LECTURE

moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture

condamné à la peine de 15 années de réclusion criminelle ; "alors qu'aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture

MOBAL'[Localité 1] NORD, représentée par son avocat, renvoie à la lecture de ses conclusions n°1 prises en vue de l'audience du 28 janvier 2026, aux termes desquelles elle demande au tribunal, vu les articles

affirme qu'à l'audience du 23 septembre 2004, à partir de quatorze heures cinq minutes, étaient présentes les parties civiles, Sonia Y... et Jessica Z..., et qu'à cette même audience, il a été donné lecture

en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ; que l'aléa affectant l'attribution du prix doit être mis en évidence à première lecture

DE L'INSTRUCTION QUI EST, EN OUTRE, AFFICHEE EN GROS CARACTERES, DANS LE LIEU LE PLUS APPARENT DE LA CHAMBRE DES DELIBERATIONS"; QUE CETTE LECTURE CONSTITUE DONC UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE QUI NE

qu'il résulte du procès-verbal des débats que, sur intervention de la défense, le président a donné acte de ce qu'un jugement concernant l'accusé avait été déposé sur le bureau de la Cour avant la lecture

même Code, du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "M. le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises n'a donné lecture de trois questions spéciales supplémentaires auxquelles

Suivant courrier daté du 10 janvier 2022, Mme [Q] a été convoquée à une AGE le 27 janvier 2022 dont l’ordre du jour est le suivant : “1- lecture des statuts consolidés suite à la consultation des colotis

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 327 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LA LECTURE

PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 327 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LA FORMALITE SUBSTANTIELLE DE LA LECTURE

FUT CONNU ET EN DEHORS DE TOUTE RENONCIATION DES ACCUSES ET DE LA DEFENSE A L'AUDITION DES TEMOINS DEFAILLANTS, LE PRESIDENT A DONNE LECTURE DES DEPOSITIONS FAITES A L'INSTRUCTION PAR CES TEMOINS ;