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852 résultats pour « jdf/ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d8f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS

Source officielle

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CA

15e chambre

63d37b4dd1bc2605de4b4d91

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4ed1bc2605de4b4d93

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01366 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4ed1bc2605de4b4d95

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01364 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d97

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01407 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d9b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4d9d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01361 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4d9f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Section : C N° RG : F 17/01360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SCP JDS

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DOUWE EGBERTS (JDE, extérieure à la cause) via le prestataire STACI FOOD (hors de la cause) : * 2 672 palettes déposées entre juin 2019 et juin 2020 (377 au format 100/120 + 2295 au format 80/120),

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033dc714399f18e0247034b

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

publicitaire par l'ajout de mentions, telles que 'publicité', « communiqué » ou « Annonce payante », et sur la notion de sites partenaires qui comprennent tant des sites de presse partenaires, tels le jdd.fr

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00729

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Les résultats du JDE sont extrêmement dégradés par rapport à l'année passée.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb275548bc59fcf4f1180

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

N° RG 22/02315 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD7S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Nous, Sandrine BRANCHE, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c17ccdc6046d47a1bee1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Deux procès-verbaux de livraison et de conformité du matériel ont été établis pour chaque contrat les 25 aout 2022 et 09 octobre 2023 et signés électroniquement par la société JDC, fournisseur, et par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f1d2fa6fd0f80404be

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[Z] [J], gérant de la SARL JDG Immo, syndic de l'immeuble, atteste que Mme [Y] occupe le logement litigieux avec son compagnon, M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f950cdc6046d47af124a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE11BIS [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic, LA SOCIETE JDG

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dccfd33109fd079b3fac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- DESIGNER tel expert qu’il plaira au tribunal avec pour mission : - De prendre connaissance du rapport du cabinet JDC EXPERTISES ET CONSEILS ; - D’entendre les entreprises qui sont intervenues après

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90d3f64f312698b89b7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Minute n°2024/678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02073 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD3S ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b16386b9f94e984650ccc3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[S] [P] est affilié à la protection sociale des indépendants en qualité d’associé gérant de l’EURL JDS PLOMBERIE depuis le 13 juillet 2002 . Dans sa requête introductive d’instance, M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508833_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

contrées du jeu, Lapoda, Visiolab, Le comptoir des douceurs Chocolaterie Signouret, Orthopédie Beyle Stendhal, MVLC, La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, Les SAS JDC

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00481

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

X...conteste une créance de 140. 000 euros de la société JDH Textiles, associée de la SCI MTM, faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, mais que cette dette avait été précédemment reconnue

Source officielle