règlement de copropriété, la société BNP Paribas a assigné en annulation de cette résolution le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires), lequel a assigné la SCI en intervention

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

(OPH [...]), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.155 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme [W] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Ald a formé,

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Rosnybio ayant été placée en liquidation judiciaire le 13 juillet 2010, la SCP [...] , désignée en qualité de liquidateur judiciaire, est intervenue volontairement à l'instance ; qu'ont été assignés en intervention

les travaux de reprise des désordres et achever les travaux qu’elle a exécutés ainsi que les indemniser de leurs préjudices immatériels, enregistrée sous le numéro 23- 3618, Vu l’assignation en intervention

avec la société Indian River ; que contestant cette rupture anticipée, la société Indian River a assigné la société Buffalo Grill en paiement de dommages-intérêts ; que cette dernière a appelé en intervention

de Londres (l'assureur), à l'encontre de laquelle les époux [C] ont exercé une action directe en paiement de l'indemnité d'assurance ; que les époux [C] ont enfin assigné en intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[Q] [I], ayant leur siège et domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 20-15.558 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige

Par assignation en intervention forcée du 16 février 2016, la société Idea Construction a attrait en la cause la société civile immobilière Foncière RU 01/2007 (ci-après, la 'SCI'), filiale constituée

B... est intervenue volontairement à l'instance et sa soeur a été attraite en intervention forcée.

[C] [L], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Foncière Cobe, ont formé le pourvoi n° K 21-17.435 contre l'arrêt rendu le 22 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

le tribunal de grande instance l'assureur et la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse aux fins de voir ordonner une nouvelle expertise ; que devant la cour d'appel, elle a assigné en intervention

X... devant la cour d'appel ; Attendu que la société Columbus reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les assignations en intervention forcée de l'agence de voyages et de M.

l'assureur de celle-ci, la société Gan eurocourtage IARD (la société Gan), et la CPAM en réparation de son préjudice ; que la société Allianz IARD, venue aux droits de la société Gan, a assigné en intervention

au moyen d'un crédit souscrit auprès de la société Financo-Sofemo ; qu'une ordonnance portant injonction de payer ayant été rendue à son encontre, sur requête de la société Financo-Sofemo, Mme X... a formé