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15 744 résultats pour « intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106043_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Suite à l'intervention chirurgicale, Mme C a ressenti d'importantes douleurs et une gêne dans la marche.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2003577_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le lendemain, il a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la dépose des pièces fixes de sa prothèse de hanche et du matériel d'ostéosynthèse ainsi qu'un lavage de la hanche droite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324790_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A a été hospitalisé dans l'attente d'une intervention chirurgicale. Dans le cadre de sa prise en charge, M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551451

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

du patient ; / - la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; / - la fermeture sous-cutanée et cutanée ; / b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926c

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

En janvier 2001 Madame X... a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale consistant en une arthrodèse de l'épaule gauche.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100515_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B une somme totale de 16 110 euros en raison des préjudices résultant de l'infection nosocomiale qu'il a contractée au cours de l'intervention chirurgicale du 17 mars 2011.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03875_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Huit autres interventions chirurgicales, dont une laparotomie, ont été pratiquées, jusqu'en avril 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209484_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sud Ile-de-France et la société AmTrust France à lui verser une somme de 25 000 euros à titre de provision en réparation des conséquences dommageables des conditions dans lesquelles il a subi une intervention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301012_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il a été admis à l’HIA Sainte-Anne de Toulon où il a subi une intervention chirurgicale le 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300985_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient que : - la responsabilité du CHIC est engagée en raison d'une intervention chirurgicale réalisée en méconnaissance de son consentement et d'une prise en charge médicale inadaptée le 16

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030262861

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...a subi le 22 septembre 2008 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux une intervention chirurgicale consistant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306649_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ils soutiennent que : - la responsabilité du CHU de Bordeaux est engagée en raison de la faute commise lors de l’intervention chirurgicale de drainage d’un panaris présenté par A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10032

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

septembre 2010 sans explication et sans prévenir ; que dans ses écritures, Mme A... reconnaît ne pas avoir informé son employeur en indiquant qu'elle ne pouvait imaginer elle-même la durée de son intervention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200609_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A a subi, le 11 octobre 2018 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, une intervention chirurgicale consistant en la réinsertion du long biceps distal gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204299_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

; - dans ces conditions, elle est fondée à solliciter la mise en œuvre d'une expertise afin de déterminer l'étendue des préjudices qu'elle a subis consécutivement aux interventions chirurgicales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300263_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le rapport d'expertise du 8 mars 2022 puis la contre-expertise réalisée le 20 septembre 2022 ont estimé que l'intervention chirurgicale était liée à l'état antérieur.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001677_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le 4 juin 2015, Mme B a subi une intervention chirurgicale des gros orteils des pieds au centre hospitalier de Verdun, en raison d'une déformation des ongles des deux hallux en tuile.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127986

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Le rapport conclut que la réalisation des interventions chirurgicales mettait le requérant dans l’impossibilité d’exécuter sa peine privative de liberté pour une période de trois mois.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162fde23ebbdffcbea6a988

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Sur le questionnaire de santé qu'il a renseigné il répondu par la négative aux questions suivantes : 1) Avez-vous été ,hospitalisé ou subi une intervention chirurgicale ' 4) Faites-vous l'objet d'un

Source officielle
CA

6ème Chambre

63201e5139bca9fcb099ef33

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme [W] a été hospitalisée du 13 au 19 septembre 2018 à la suite d'une appendicite avec péritonite, qui a nécessité une intervention chirurgicale le 14 septembre 2018 avec un traitement antibiotique.

Source officielle