Y..., intermédiaire de la société Projectif auprès de ses principaux clients, ce qui établissait l'intention de la salariée de détourner ultérieurement ces derniers à son profit, la cour d'appel, qui a

le contenu de la carte, de leur donner des conseils et d'enregistrer les commandes de ces clients, fonction qui était autrefois assumée par le maître d'hôtel de chaque étage, et qu'ils sont les intermédiaires

loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCI Régina a, le 29 mars 1990, confié à la société Coexco France, l'étude financière d'un projet immobilier ainsi qu'une mission d'intermédiaire

Y... n'était pas devenu cessionnaire des parts sociales litigieuses, même indirectement par l'intermédiaire de la société Financière Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

parfaite entre leurs nom et prénom pour percevoir sa pension de réversion sur un compte bancaire lui appartenant ne constituait pas un acte positif de nature à entraîner la remise des fonds par l'intermédiaire

responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur final sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux n'excluait pas qu'elle puisse être déclarée tenue de garantir le vendeur intermédiaire

qu'il supportait, lui-même proportionnel au nombre de logements qu'il comprenait de sorte que le vote du syndicat de la résidence [Adresse 10], lequel s'exprimait certes de façon indivisible par l'intermédiaire

titre de dommages et intérêts, alors « que n'est pas fautif ni frauduleux le fait, pour l'acquéreur non lié contractuellement à l'agent immobilier, titulaire d'un mandat non exclusif de vente, par l'intermédiaire

Il est jugé que le nu-propriétaire possède par l'intermédiaire de l'usufruitier et que, par suite, on ne saurait faire grief à un arrêt, qui constate les actes de possession exercés par l'usufruitier,

CETAT57-01-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Travaux effectués par leur intermédiaire sur des immeubles privés.

(l'acheteur), par l'intermédiaire de M. C... (l'intermédiaire).

X... coupable de fraude fiscale par dissimulation de chiffre d'affaires taxable, par recours abusif à la qualité d'intermédiaire transparent et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que

motifs qu'il aurait perçu des commissions (ou ristournes) versées par les prestataires de services dans le cadre des travaux effectués pour le compte des copropriétés et les aurait détournées par l'intermédiaire

X... et Mme A... font encore grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur appel en garantie, alors que, selon le moyen, les époux Z..., qui avait visité l'immeuble par l'intermédiaire de l'agence, s'étaient

contractants ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; 3 / que la cour d'appel qui n'a pas répondu aux conclusions péremptoires du GIE faisant valoir qu'en tant qu'intermédiaire

Groupama gan vie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2016), que, soutenant avoir souscrit plusieurs contrats de placement par l'intermédiaire

un motif de portée générale selon lequel l'action tendant au prononcé de la déchéance du droit aux intérêts du prêteur se prescrit par cinq ans à compter de prise de connaissance effective par l'intermédiaire

faits ; 3°/ que quelle que soit la fonction du récipient, la taxe est due dès lors que les boissons sont conditionnées dans un récipient destiné à la vente au détail soit directement soit par l'intermédiaire