cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 28 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'injure

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 28 septembre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'injure

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 7 mars 2019, qui, pour complicité d'injures publiques envers un particulier, l'a condamnée à 500 euros d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N... du chef d'injure publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.

L'association [1], partie civile a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [F] [M] du chef d'injures

[R] [C] des chefs de diffamation et injure publiques envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée de mission de service public. Sur le rapport de M.

pourvois contre l'arrêt n° 50 de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2022,qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de diffamation et injure

[F] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2022, qui, pour diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d'un service

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 1er décembre 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, outrage, rébellion, appels téléphoniques malveillants et injures

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JANVIER 2023 Mme [O] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2022, qui, pour injure

M..., entre les mains du doyen des juges d'instruction près le tribunal judiciaire de Mamoudzou et suivie devant le juge d'instruction du même tribunal contre personne non dénommée du chef d'injure publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique-injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire dépositaire de l'autorité publique

chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 10 novembre 2011, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de diffamation et injures

[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

envers un citoyen chargé d'un mandat public, appliquée aux premiers propos articulés, et d'injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison des autres expressions poursuivies, en

du 19 mars 1976, X... a porté plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction contre dame Y... et demoiselle Z..., des chefs de violation du secret professionnel et injure