ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 mai 2001,

B... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...

ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -JASSE Yvan, partie civile, représentant légal de la Cave Coopérative de l'ancien Comté de Durban, contre

demandé par X..., quant à la date à laquelle il avait acquis, son véhicule Ford rouge, tout en déclarant que X... y aurait précisé qu'il possédait une Ford Fiesta rouge dans laquelle il avait eu l'occasion

articles 309, 1° et 5° anciens et 222-13, 2° et 9° nouveaux du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état l'information

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 1er décembre 1987, qui, dans une information suivie contre X...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux et usage,

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de pouvoirs

le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me VUITTON et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 1988, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de confiance, a confirmé

Joaquim, X...

(ROGER), DETENU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 3 AVRIL 1971, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS DE VOL, COMPLICITE ET RECEL

Marie-Hélène, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre X... sur leur plainte

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Didier X... et Pierre Y... pour abus de biens sociaux et recel, a déclaré

314-1, 314-7, 314-10, 314-11 du Code pénal, 485, 575 alinéa 2, 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur l'information

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 4 mars 1999, qui, sur le seul appel formé par l'administration

Anahide, veuve X..., partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 mars 1987 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu

pourvoi du ministère public, lorsqu'il a été omis de statuer sur un chef d'inculpation ; qu'en pareil cas, en vertu de l'article 593 du même Code, la cassation est encourue ; Attendu que, dans l'information