la société sur le périmètre qui [le] concerne et crée des tensions aussi improductives que chronophages', précisant que le salarié n'avait 'pas été en mesure de redresser la situation malgré [les] multiples

S'agissant du partage, elle rappelle l'article 815 du code civil et soutient que le partage peut toujours être sollicité même si l'indivision porte sur un usufruit.

D... et des obstacles qu'elle aurait multipliés pour faire échec aux relations entre lui et les enfants suite à la séparation du couple ; que le pièces produites par l'intimé sont inopérantes pour établir

protocole général, le 15 février 1996, puis des protocoles particuliers pris en application du protocole général, les 15, 20 et 26 juin 1996 sur les immeubles achetés en pleine propriété, soit en indivision

agissant tant en sa qualité de liquidatrice de la SARL HORLOGERIE BIJOUTERIE Z... qu'ès qualités de représentante de l'indivision Z...

K B est désigné mandataire de l'indivision, aux fins de pouvoir délivrer l'autorisation d'inhumer sollicitée.

été signée entre Madame [T], la SNC Rossi-Quillery (devenu Eiffage) et Monsieur [W], propriétaire de terrains situés à [Localité 4] et sur lesquels étaient prévus des travaux de construction d'un multiplex

conjugal et de l'avoir publiquement humilié ; Attendu qu'il ressort de plusieurs des attestations versées aux débats par l'intimé et qui ne sont pas utilement contredites, qu'Éliane X... s'est, à de multiples

fondée en son instance, Juger que l’Assemblée Générale du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] a [Localité 2] du 20 novembre 2013 a valablement autorisé par sa résolution n° 17 l’indivision

B...et d'autre part de dire et juger que Monsieur Jean-Claude X... ne peut bénéficier du statut des baux commerciaux ; que, sur la responsabilité civile de l'indivision B...et de Monsieur Henri Z...(…

Avis sur l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible Par les administrateurs judiciaires, qui émettent un avis favorable à l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée en

Monsieur [H] [I] fait valoir que son appel porte sur un litige ayant un objet unique et indivisible. Il soutient qu'il a respecté les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.

[D] [G], ce dernier est propriétaire en indivision d'un bien immobilier dont les parts sont grevées de différentes sûretés'de sorte qu'il ne permet pas le recouvrement de la créance'; Que de plus, M.

[V] [O] tandis que ce dernier a multiplié les incidents et les changements de notaires et que les pourparlers et les négociations au sens strict ont été amorcés le 17 mars 2011 pour prendre fin courant

A la suite des opérations de partage effectuées par l'indivision [D], le 10 février 2011, Monsieur [K] [D] et Monsieur [X] [D] ont été déclarés attributaires des locaux objets du bail.

prix de cession, énumère les points suivants qui ont été convenus et arrêtés entre les parties : I) L'approbation des comptes de la société au titre de l'exercice 2017/2018, II) Le partage de l'indivision

née le 05 Novembre 1944 à STETTEN IM REMSTAL (ALLEMAGNE) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'indivision successorale de monsieur Jean-Jacques X... ... 38200 VIENNE

(l'EARL) dont Mme L..., est gérante et associée unique ; que, par acte du 26 septembre 2014, les consorts C..., qui ont obtenu l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision