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24 143 résultats pour « inclusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413407_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

portant la mention " invalidité " ou " priorité " et une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " ; 2°) de lui délivrer la carte mobilité inclusion portant la mention stationnement

Source officielle

Page 24 sur 1208

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072702

Admin. suprême

18 janvier 2008

18 janvier 2008

. - INCLUSION - ARBITRE DE FOOTBALL [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028822757

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

. - OPPOSITION D'UN PROPRIÉTAIRE À L'INCLUSION DE SES TERRAINS DANS LE TERRITOIRE D'UNE ACCA EN RAISON DE SES CONVICTIONS PERSONNELLES - POSSIBILITÉ DE PORTER UNE APPRÉCIATION SUR LA SINCÉRITÉ DE CES CONVICTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029225101

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

. - INCLUSION - POSSIBILITÉ DE MODIFIER L'INTITULÉ D'UNE CONVENTION OU D'UN ACCORD - CONDITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039293310

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

095-03-01-02-03-05 - PROSTITUÉES NIGÉRIANES ORIGINAIRES DE L'ETAT D'EDO ÉTANT EFFECTIVEMENT PARVENUES À S'EXTRAIRE D'UN RÉSEAU DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS - INCLUSION [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
TA

juge unique (2)

DTA_2306668_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

" et de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502114_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

ou " priorité " et, d'autre part, de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503467_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

« mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504113_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

» et la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600140_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

» et la décision, prise sur recours préalable obligatoire, lui refusant la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207080_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

mention " stationnement " et d'une carte mobilité inclusion mention " priorité ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208006_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

mention " stationnement " et d'une carte mobilité inclusion mention " invalidité ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505097_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Sur les conclusions relatives à la carte mobilité inclusion portant la mention priorité en ce qu'elle prive Mme B de la possibilité d'avoir une carte mobilité inclusion mention invalidité " besoin d'accompagnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504723_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur la carte mobilité inclusion mention " invalidité " ou " priorité " : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205443_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

" et d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement " au bénéfice de leur jeune enfant Mme B A.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203730_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

inclusion " portant la mention " invalidité " ou " priorité ".

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302336_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 18 novembre 2022, Mme C a sollicité une carte "mobilité inclusion" mention "invalidité" ou "priorité pour personnes handicapées" et une carte "mobilité inclusion" mention "stationnement pour personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501841_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

(CMI) mention " stationnement ", et une carte mobilité inclusion mention invalidité ou priorité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501803_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

pour personnes handicapées " ; - la décision du même jour par laquelle le président du conseil départemental de l'Yonne a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313490_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Considérant ce qui suit : S'agissant des conclusions relatives à la carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité " ou " priorité " : 1.

Source officielle