Codes de loi français

Article 3

--------------: : : REGION PARISIENNE : : TYPES des : telle qu'elle est : : logements : définie par la loi : : : n° 64-707 du : : : 10 juillet 1964 : :--------------------------------: : I

Article 2

I. 3° - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 février 2010 Art. Annexe II II. - A. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015. B. - Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.

Article 37

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-4 II. - Le I :

Article 3

I. - (Paragraphe modificateur) II. - Les dispositions du I du présent article s'appliquent à compter de l'exercice 1996.

Article 3

I. - Pour l'application du 1° du B du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée :

Article R174-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39

I.-Pour l'application du I de l'article L. 162-23-15 aux activités exercées par le service de santé des armées :

Article 1

L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.

Article D5141-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 14

I.-Le montant de la taxe prévue au 5° du 1 du I de l'article L. 5141-8 est fixé à :

Article Annexe 1

: TYPES de : IMMEUBLES : : logements : collectifs : :-----------:------------------ : : Bo : Co : : : (en : (en : : : frs) : frs) : : :-----------------: : I

Article 9

-Lorsque l'établissement relève du I ou du II de l'article L. 313-12, ou lorsqu'il s'agit d'un accueil de jour mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1, le modèle utilisé est celui figurant à l'annexe 9A ; B.

Article 2

L'unité technique UCT T "réaliser l'éducation et la préparation des jeunes chevaux en vue de leur utilisation" listée dans l'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est supprimée.

Article L519-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 06

I.

Article L513-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 02

I.

Article 84

-Les A, B, C et E, le 3° du F et le G du I s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. B.-Le 1° du F du I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES Les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux installations régulièrement autorisées avant la date de son entrée en vigueur, à l'exception : - du I de l'article 4 ; - de l'article 5 ; - du I de l'article 11 ; - du III de l'article

Article 41

I. (paragraphe modificateur). II. - 1. Les dispositions des 1° et 3° du I sont applicables aux résultats des exercices clos à compter du 16 décembre 2003, et jusqu'au 31 décembre 2006 inclus. 2.

Article 76

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis II. - Le 1° du I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2013 et le 2° du I s'applique à compter du 1er janvier 2014.

Article 31

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1613 ter, Art. 1613 quater II.-Le 1° du I entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.

Article 1656 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 56

I. – Les dispositions du présent code applicables aux communes, à l'exception des I, IV et V de l'article 1636 B septies, s'appliquent à la Ville de Paris. IV.