CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 808 résultats pour « heures supplementaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle

Page 24 sur 2891

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b44

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mention d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012b8

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande relative au paiement des heures supplémentaires et des jours fériés et travaillés, alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401406

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

supérieur à l'horaire contractuel de 200 heures par mois, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateur ; Sur le

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416c17

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

chauffeur le 1er août 1987 par la société de taxis-ambulances Ferroux Caillaud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes à titre notamment de rappel de salaire pour heures

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f754d

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

que la rupture du contrat de travail lui incombait et de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de rupture, des heures supplémentaires et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00829

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

et du 4 mars 2016 et que la majoration pour ancienneté et le treizième mois ne devaient être intégrées dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires que pour les seules heures supplémentaires au

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413179

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

qualité de plombier-chauffagiste par la SARL Chauffage et Sanitaire Pontois, mise en liquidation judiciaire le 11 septembre 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d64

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

nocturne au Salon Nautique de Paris, ont été licenciés par lettres du 5 mai 1998 ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes relatives au bien fondé du licenciement et en paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e85

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP) de la Vienne ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaire au titre de l'ancienneté et des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01741

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

E..., que ne peut y avoir droit de reconnaissance d'heures supplémentaires, que l'entreprise se trouve exonérée de la plupart des dispositions -dont celle de paiement d'heures supplémentaires- relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01732

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ne pas avoir déduit, pour le calcul des heures supplémentaires, les jours de RTT des jours travaillables conduisant ainsi à une minoration des heures supplémentaires effectuées ; Que l'entreprise prétexte

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd923f31742d602cee6ff73

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur le rappel d'heures supplémentaires Au soutien de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00645

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

2 heures de travail consacrées au "maquillage de la voiture" ; - un décompte récapitulatif des heures supplémentaires par année qui n'est que la projection de semaines à 60 heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00662

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Licencié par lettre du 3 décembre 2020, il a saisi la juridiction prud'homale notamment aux fins de contestation de cette rupture et de rappels d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01194

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 14 septembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Source officielle